Explosion de la pression fiscale pour les PME

Ce baromètre baptisé TTC – non pas pour Toutes Taxes Comprises mais Total Charges et Cotisations – est établi pour le cabinet conseil LowendalMasaï, avec Bureau Van Dijk qui recoupe des bases de données d’entreprises pour être le plus complet et objectif possible.

15.000 entreprises de tous secteurs d’activités ont ainsi été passées à la loupe. Particularité de cette étude : elle recoupe l’ensemble des taxes et cotisations que versent les entreprises, en plus de l’impôt sur les sociétés.

Que dit cette enquête dans les détails ?

La pression fiscale sur les PME a littéralement explosé en 2014 : +28%, alors qu’elle a baissé de 5% pour les grands groupes et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Pour les grandes entreprises, on connaît la rengaine : elles ont un faible taux d’imposition en France puisqu’elles réalisent la majorité de leurs bénéfices à l’étranger. Et puis les multinationales disposent de services comptables et juridiques très pointus, ce qui n’est pas le cas des PME.

Comment expliquer cette hausse de la fiscalité pour les PME alors que le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) est censé alléger leur fardeau

Cette forte progression est d’autant plus frappante qu’elle est intervenue  en pleine baisse du chiffre d’affaires moyen par société et des marges, ainsi qu’en période d’augmentation des défaillances d’entreprises (63.000 par an sur 2013 et 2014).

Pourquoi un alourdissement de la fiscalité alors que les entreprises vont moins bien ? C’est notamment l’effet pervers des impôts à taux fixe contre les impôts variables.

Quand votre activité baisse mais que votre impôt reste identique, votre charge augmente naturellement. Alors que si l’impôt était variable pour tenir compte de l’activité, les dégâts seraient moins importants. C’est l’absurdité de la fiscalité française : on ‘’donne’’ de l’argent avec le CICE et on n'adapte pas les taux d’imposition ou les assiettes fiscales quand ça va mal.

C'est un vrai chantier. La question des taux fixes est un vieux débat qui n’est pas sur la place publique. L’opinion – les salariés – s’en désintéresse naturellement mais les chefs d’entreprises en difficulté, eux, en savent quelque chose. In fine, il y va de l’emploi.