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Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi doit encore mûrir

Tout Info, tout éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h55.

Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi évolue. Dès aujourd'hui, le CICE s'ouvre aux PME et TPE (les très petites entreprises). Pour embaucher, les sociétés qui empruntent cette année, via la garantie de la Banque Publique d'Investissement, récupèreront leur mise l'année prochaine. Le gouvernement affirme que le dispositif rencontre un vrai succès mais un premier bilan apparaît mitigé.

franceinfo

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Publié le 05/04/2013 07:32 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

Temps de lecture : 3min

Fin mars, Jean-Marc AYRAULT estimait que 1200 dossiers de pré financement avaient été déposés auprès de la BPI, les premiers chèques ayant déjà été signés pour 2 entreprises de la région de Clermont-Ferrand. Mais selon le cabinet conseil Lowendal Masaï, l'engouement ne serait pas si évident. Lowendal a sondé les bases de données disponibles et enquêté auprès des banques. Il semblerait qu'en dehors des premiers dossiers très médiatisés par la présence de Ségolène Royal comme vice-Présidente de la BPI, les demandes formulées auprès d'OSEO, la future entité financement de la Banque Publique d'Investissement – qui met pourtant beaucoup d'énergie dans l'aventure – ne soient pas au rendez-vous. A peine 50 dossiers auraient été déposés... ce que conteste la BPI.

La Banque Publique d'Investissement et Oséo affirment en effet que plus de 1000 dossiers sont actuellement en cours d'instruction pour un montant de 310 millions d'euros, et le nombre de demandes s'accélère, semaine après semaine.

Comment peut-on expliquer ces différences ? *

Plusieurs critères ont été identifiés : d'abord la complexité du dispositif. De nombreuses zones d'ombres demeurent, les contreparties ne sont pas encore bien identifiées par les chefs d'entreprises. Pour être efficace, il faut pouvoir évaluer le système or, selon une récente enquête menée auprès des PME-TPE par TNS SOFRES pour l'ordre des Experts Comptables, 81% des patrons concernés estiment que le CICE n'aura aucun impact sur leur activité. Autre blocage : la charte qui doit permettre aux entreprises de s'adresser directement aux banques privées n'est toujours pas signée. Aucun des établissements contactés par Lowendal ne disposeraient à ce jour des documents nécessaires.

Selon OSEO, la charte sera signée dans les prochains jours mais les entreprises peuvent d'ores et déjà s'adresser à ses directions régionales pour décrocher le pré-financement.

On verrait aussi apparaître des effets pervers ?

Certaines entreprises demanderaient à leurs fournisseurs de baisser leurs prix, arguant du fait qu'ils vont pouvoir bénéficier de l'aide du CICE. Sans parler de l'effet de seuil qui risque d'apparaître pour les salariés gagnant autour de 2 fois et demi le SMIC : pourquoi les augmenter à partir du moment où le Crédit d'Impôt est assuré uniquement jusqu'à ce montant ?
Sur le fond, le CICE semble montrer ses limites. A une vraie baisse de charges qui aurait porté immédiatement ses fruits, le gouvernement a préféré une nouvelle usine à gaz. On est bien loin du ''choc de simplification'' présenté par le gouvernement comme la nouvelle norme pour libérer les énergies.