Guerre entre Israël et le Hamas : de plus en plus de Palestiniens demandent l'asile en Europe

C'est un paragraphe tout mince du rapport publié cette semaine par l'Agence de l'Union européenne pour l'asile. En 2023, 11 600 Palestiniens ont déposé une demande d'asile. C'est peu au regard des 180 000 Syriens ou des 114 000 Afghans, mais c'est du jamais vu, explique l'agence : deux tiers de plus qu'en 2022.

La Grèce par exemple, a vu son nombre de dossiers de Palestiniens doubler. En général, il s'agit de premières demandes et donc, conclut le rapport, d'arrivées récentes en Europe. L'agence reconnaît d'ailleurs que ces chiffres ne sont pas fiables à 100%, puisque tous les pays européens ne reconnaissent pas l'existence d'un État palestinien. Les demandes des Palestiniens ne sont donc pas toujours classées de la même manière.

Un cas qui devrait faire jurisprudence

Demander l'asile ne veut pas dire pour autant l'obtenir, mais la guerre à Gaza, la situation humanitaire catastrophique sur place sont en train de changer les choses. C'est le cas en France en tout cas.
Il y a une quinzaine de jours, à la mi-février, la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA a pris une décision qui devrait tout changer dans l'examen des demandes et pourrait faire jurisprudence.

Le dossier était celui d'un Gazaoui, un homme de 33 ans originaire de Khan Younès, qui a toujours vécu dans la bande de Gaza. Il a décidé de fuir il y a quelque temps déjà, en expliquant qu'il craignait la police du Hamas qui lui reprochait ses opinions politiques. En août 2022, la première décision de l'Ofpra, Office français de protection des réfugiés et apatrides, est prise et rejette son dossier. Celui-ci n'est pas jugé pertinent sur le fond. En février 2024, un recours est posé auprès de la Cour nationale du droit d'asile, qui lui accorde cette fois sa protection.

Gaza dans une situation de "violence aveugle d'intensité exceptionnelle"

Pourtant la Cour n'a pas été non plus convaincue par ses arguments. Une magistrate de la Cour explique que son dossier manquait de précisions, de clarté. La menace que l'homme subissait n'était pas assez établie. En dépit de ces analyses, la CNDA lui a donné un titre de séjour pour 4 ans renouvelable, parce que la bande de Gaza est dans une situation de "violence aveugle d'intensité exceptionnelle". Il s'agit d'un niveau de mise en garde maximum qui concerne ou a concerné par exemple la région de Kaboul, en Afghanistan, des zones de combats en Ukraine, ou le Darfour.

Hors de question donc de renvoyer une personne dans une zone extrêmement dangereuse, où sa vie sera en péril, même si cette personne ne remplit pas tous les critères habituellement demandés.
Cette décision devrait faire jurisprudence et va sans doute changer le nombre de dossiers validés cette année. En 2023, 65 personnes avaient plaidé leur cause devant la Cour nationale du Droit d'asile. Moins d'une sur deux avait finalement obtenu protection.