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L'Europe lève l'immunité parlementaire de Carles Puigdemont et de deux autres dirigeants catalans en exil

C'est un revers politique et judiciaire pour le dirigeant emblématique du mouvement indépendantiste en Catalogne : Carles Puigdemont vient de voir supprimée son immunité de député européen.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Carles Puigdemont, ancien dirigeant catalan en exil et membre du Parlement européen, s'adresse aux partisans catalans en dehors du Parlement européen à Bruxelles le 9 mars 2021. (JOHN THYS / AFP)

C'est un nouveau rebondissement dans ce feuilleton rocambolesque qui dure depuis 4 ans. Les députés européens ont voté, mardi 9 mars, la levée de l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l'ex-président de cette région, Carles Puigdemont. Ils ont pris cette décision à une très large majorité : 400 voix contre 248. Ça laisse penser que les élus des trois principaux groupes politiques ont voté pour : le PPE de droite, les socialistes, et le groupe des libéraux.

La décision concerne en fait trois personnes : outre Carles Puigdemont, deux autres députés d'origine catalane, Toni Comin et Carla Ponsati. Tous font partie des sept dirigeants encore poursuivis en Espagne pour avoir organisé un référendum d'indépendance en Catalogne en octobre 2017. Ils avaient alors fui la justice espagnole, pour se réfugier en Belgique, en Suisse, ou en Ecosse. Et trois d'entre-eux, dont Carles Puigdemont, avaient donc ensuite été élus, il y a deux ans, au Parlement Européen, ce qui leur assurait l'immunité jusqu'à ce mardi. En prenant cette décision, le Parlement de Bruxelles envoie donc un signal de confiance à la justice espagnole, cette justice que les dirigeants catalans jugent à l'inverse aux ordres de Madrid.

Une extradition difficile à obtenir

Le gouvernement central espagnol est évidemment satisfait. Il y voit un message des Européens sur "la solidité de l'Etat de droit en Espagne" et va évidemment relancer ses demandes d'extradition. Avec l'objectif de traduire Puigdemont en justice, tout comme il l'a déjà fait avec neuf autres dirigeants catalans, tous condamnés à des peines allant de 9 à 13 ans de prison. Notamment Oriol Junqueras dont la demande de remise de peine vient d'ailleurs d'être rejetée. Carles Puigdemont risque même jusqu'à 25 ans de prison pour "sédition" et "détournement de fonds publics".

Mais ces demandes d'extradition vont devoir être examinées par les justices nationales des pays d'accueil des trois députés. En l'occurrence, la justice belge pour Carles Puigdemont. Et celle-ci, par le passé, a déjà rejeté des demandes similaires, en estimant trop élevé le risque d'une absence de procès équitable en Espagne. Qui plus est, Carles Puigdemont et les deux autres élus, ont déjà annoncé leur intention de faire appel de la décision du Parlement : ils vont donc sans doute saisir la Cour de Justice Européenne. On n'est pas au bout du feuilleton.

Les partis indépendantistes aux manettes en Catalogne

Pendant ce temps, cette situation continue d'empoisonner le pouvoir politique espagnol parce que rien n'est réglé politiquement non plus. C'est même presque pire qu'en 2017. Les indépendantistes catalans, même s'ils sont divisés en plusieurs partis, sont en effet sortis vainqueurs des dernières élections régionales, le mois dernier. Ils s'apprêtent à former un gouvernement de coalition qui va une nouvelle fois défier Madrid, revendiquer le droit à l'autodétermination, et réclamer fois l'abandon de toutes les poursuites contre les anciens dirigeants. Ce 9 mars, l'Espagne a donc marqué un point symbolique, mais le fond du problème reste entier.

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