"Steak" végétal : la justice européenne interdit à la France de bannir ce terme pour désigner des produits vendus comme alternatives à la viande

"Steak végétal", "lardons végans", "saucisse végétarienne"... Ces termes ont bien leur place dans les rayons des magasins français. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, vendredi 4 octobre, que la France n'avait pas le droit d'interdire les fabricants d'alternatives végétales à la viande d'utiliser ces termes. En effet, à défaut d'avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l'utilisation de termes "usuels" visant à désigner un produit, écrit la juridiction européenne dans son arrêt.

En revanche, la cour considère que "si une autorité nationale estime que les modalités concrètes de vente ou de promotion d'une denrée alimentaire induisent en erreur le consommateur, elle pourra poursuivre l'exploitant".

Après le vote d'une loi en 2020, le gouvernement avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" et autre "bacon végétarien" peuvent créer la confusion chez les consommateurs. "Il revient maintenant au Conseil d'Etat français de rendre une décision définitive", a souligné un porte-parole de la Commission européenne. 

Une "victoire" pour la filière des alternatives à la viande 

De son côté, la marque française de viande végétale La Vie a salué "une victoire tant attendue". Les deux décrets français, pris en juin 2022 puis en février 2024, avaient été aussitôt contestés par des acteurs du secteur des produits végétariens et végétaliens, tels que l'association Protéines France, qui défend les intérêts de la filière. Ils avaient tous les deux été suspendus en référé par le Conseil d'Etat, dans l'attente de cet avis de la CJUE sur leur conformité avec le règlement européen.

Le juge des référés, en avril, avait considéré que le second décret, qui prévoyait une interdiction à compter du 1er mai, "porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises" de produits végétaux, qui auraient notamment dû modifier leurs emballages en urgence.