Des parents saisissent la justice sur le statut du cordon ombilical : "Il doit appartenir à l'enfant et à lui seul"

A qui appartient le cordon ombilical ? Il y a une semaine, les parents d'une petite fille de 2 ans ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin que soit modifié le statut du cordon ombilical, rapporte RTL lundi 21 décembre. Il y a deux ans, cinq mois avant la naissance d'Inès, Martine* a signé un formulaire dans lequel elle consentait à donner le sang du cordon ombilical de sa fille, en vue d'un "don anonyme et gratuit". 

Les cellules souches présentes dans le sang du cordon ombilical permettent en effet de soigner des maladies très graves, comme les leucémies, les drépanocytoses ou encore les lymphomes, explique Le Figaro. En France, l'article 18 de la loi de bioéthique de 2011 (à lire sur Legifrance), précise que "le prélèvement des cellules du sang du cordon (...) ne peut être effectué qu'à des fins scientifiques ou thérapeutiques, en vue d'un don anonyme et gratuit".

Flou juridique sur le statut du cordon ombilical

Tous les établissements ne pratiquent pas ce prélèvement, mais si c'est le cas, les mères doivent donner leur consentement par écrit. "Le sang est prélevé quelques minutes après l'accouchement. Il faut que la maternité soit très bien équipée, c'est pour ça que tous les hôpitaux ne font pas signer ce papier", développe Emmanuel Ludot, l'avocat de Martine, à francetv info. "Lorsqu'une maternité ne prélève pas le sang de cordon, il devient un déchet opératoire, et n'est pas utilisé."

Or, selon Me Ludot, Martine a juste apposé sa signature sur un formulaire, et n'a pas été suffisamment informée des conséquences de son acte. "J'ai signé ce papier à cinq mois et demi de grossesse, il n'y avait rien de précis dessus. Après ma grossesse, ils ont prélevé le sang sans me le dire, je ne savais pas qu'il pourrait sauver mes enfants dans le futur", déplore-t-elle auprès de francetv info.

Personne, selon elle, ne l'informe qu'elle peut faire valoir son droit de révocation avant l'accouchement. "La loi prévoit que la femme puisse revenir sur son consentement à tout moment, tant que le prélèvement du sang n'a pas été effectué", rappelle Me Ludot. "Je ne pensais pas du tout à ça à ce moment-là, surtout que j'ai accouché par césarienne, raconte Martine. J'étais complètement sous le choc." Une expertise est en cours pour savoir comment l'accouchement s'est déroulé.

La loi prévoit en outre que "par dérogation, le don peut être dédié à l'enfant né ou aux frères ou sœurs de cet enfant en cas de nécessité thérapeutique avérée et dûment justifiée lors du prélèvement". "Mais s'ils tombent malades plus tard ?" s'interroge encore Emmanuel Ludot.

Conserver le sang pour une utilisation future

"La question est de savoir à qui appartient ce cordon", répète l'avocat. Issu pour moitié du patrimoine génétique du père et pour l'autre moitié de celui de la mère, le statut du cordon ombilical n'est pas défini par la loi. "On estime plutôt qu'il appartient à la mère, puisque c'est la seule à qui on fait signer le consentement de don ! considère Emmanuel Ludot. Mais cela ne repose sur aucun élément biologique et médical sérieux. Le cordon relie la mère et l'enfant, et le père doit aussi pouvoir donner son accord."

L'avocat de la famille a donc déposé en référé (une procédure d'urgence) cette QPC assortie d'une assignation envers la maternité devant le tribunal de grande instance de Paris. L'objectif final est que le sang puisse appartenir à l'enfant, et qu'il puisse y avoir accès en cas de besoin. "Si notre fille tombait gravement malade dans le futur, il serait normal qu'elle puisse s'en servir", juge Martine. Dans d'autres pays comme la Suisse, le sang peut être conservé dans une banque, au nom de l'enfant, pour une éventuelle utilisation future.

* Le nom a été modifié