Comment sont rémunérés les dirigeants des autorités indépendantes de santé ?

Le lundi 7 janvier, le grand public découvrait avec stupéfaction le montant du salaire de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP). La dirigeante de l’autorité indépendante chargée de "veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement […] d'intérêt national de l'État" est en effet rémunérée à hauteur de 176.518 euros par an. Le montant est faramineux, mais loin d’être exceptionnel : au total, on compte 26 autorités indépendantes, dont certains dirigeants sont autant, voire mieux payés que Chantal Jouanno.

Parmi ces instances, quatre concernent la santé : la Haute autorité de santé (HAS), le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Qu’est-ce qu’une autorité indépendante ?

Il existe deux types d’autorités indépendantes : les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API). D’après vie-publique.fr, elles sont définies comme "des institutions de l’État chargées, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le Gouvernement veut éviter d’intervenir directement". Les API diffèrent des AAI en ce qu’elles sont dotées d’une personnalité morale, ce qui leur donne la possibilité d’agir en justice.

La HAS et l’AFLD sont des API, tandis que le Civen et l’ASN sont des AAI.

• Selon ses propres mots, la HAS "vise à assurer aux personnes un accès pérenne et équitable à des soins et des accompagnements pertinents, sûrs et efficients".
• L’AFLD, quant à elle, met en place les politiques de contrôle antidopage.
• Le Civen, pour sa part, attribue – ou non – des indemnisations aux "personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français".
• L’ASN, enfin, conseille le Gouvernement en matière de réglementation sur le nucléaire et contrôle le respect des règles en vigueur.

Les salaires en question

Les rémunérations des président.e.s de la HAS semblent être allées crescendo. En 2010, le salaire de Laurent Degos s’élevait à 138.000 euros bruts annuels. En 2016, celui d’Agnès Buzyn culminait à 17.304,86 euros bruts mensuels. Aujourd’hui, celui de Dominique Le Guludec est estimé à 210.197 euros par an. A noter que le 12 février 2018, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle estime que le salaire mensuel brut des agents de la HAS est "relativement élevé". Elle a toutefois souligné ses "efforts" sur les diminutions d'effectifs.

On constate une évolution similaire des rémunérations en ce qui concerne les présidents de l’ASN. En 2010, le salaire d’André-Claude Lacoste atteignait 157.986 euros bruts annuels. Aujourd’hui, Bernard Doroszczuk touche 223.419 euros par an.

Du côté du Civen et de l'AFLD néanmoins, les rémunérations dégringolent. Contacté, le président du Civen Alain Christnacht indique gagner 2.000 euros par mois pour une activité à mi-temps. Quant à la présidente de l'ALFD, Dominique Laurent, le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à 1.995 euros par mois.

Aussi le salaire de Chantal Jouanno est-il conséquent, mais inférieur à celui de Dominique Le Guludec et de Bernard Doroszczuk. Il reste toutefois près de sept fois plus élevé que celui d'Alain Christnacht et de Dominique Laurent.

Comment sont fixés ces salaires ?

Comme l’explique la Cour des comptes, au sein des autorités indépendantes, "les éléments de la rémunération varient selon que le président exerce ses fonctions à temps complet, à temps partiel ou après avoir été admis à la retraite. Si les rémunérations (traitements indiciaires, indemnités de fonction) des présidents et des membres sont fixées, en principe, par des textes réglementaires".

En ce qui concerne la HAS, la grille de rémunération est fixée en accord avec le décret n°2003-224 du 7 mars 2003. Selon APM News, ce document établit "les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire".

Du côté du Civen, Alain Christnacht explique que la rémunération des présidents est fixée par un arrêté. Pour l'AFLD, c'est le premier alinéa de l'article R. 232-21 du code du sport qui prévoit les salaires, fixés "conjointement par le ministère des Sports et Bercy" indique l'Agence. Pour l'ASN néanmoins, ces données sont très difficiles d'accès.