Délit de vente de gaz hilarant : des parlementaires veulent protéger les mineurs des usages détournés du protoxyde d'azote

Une proposition de loi visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote a été adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale. "Ce que l'on veut c'est surtout sanctionner le vendeur, pas tellement le jeune", a expliqué jeudi 25 mars sur franceinfo Valérie Six, députée UDI de la 7e circonscription du Nord, et rapporteure de ce texte.

franceinfo : Pourquoi ce produit n'est-t-il pas classé comme stupéfiant ?

Valérie Six : Ce produit n'est pas classé parce que c'est un produit de consommation courante, les cartouches sont notamment utilisées pour faire de la chantilly. Mais son usage détourné, en inhalant ce produit, amène à des effets psychoactif de courtes durées mais à des conduites addictives. Cela induit de graves accidents chez les jeunes et on voit des cartouches de protoxydes d'azote joncher nos caniveaux.

Que voulez-vous faire ?

On va faire une interdiction totale de vente aux mineurs des cartouches de protoxyde d'azote quel que soit le lieu, le commerce, sur internet, en espace public ou privé. En légiférant on amène déjà un délit de vente aux mineurs ensuite les contrôles se feront. J'ai conscience que cela ne suffit pas c'est pourquoi on encadre aussi la vente pour tous en termes de quantité, en termes de lieux. La prévention sera aussi nécessaire. Ce que l'on veut c'est surtout sanctionner le vendeur, pas tellement le jeune. C'est plutôt celui qui va vendre le produit qui aura une amende de 3 750 euros.

Vous souhaitez créer un délit d'incitation à la consommation. Qu'en est-il ?

C'est une première, je pense que cela n'a jamais été fait puisque c'est un produit de consommation courante. Donc, on ne peut pas interdire le produit puisqu'il est utilisé pour un usage culinaire. Donc, on est obligé de créer un délit d'incitation d'un mineur à usage détourné d'un produit de consommation courante. Cela permettra de couvrir d'autres produits.

Sait-on dans quelles proportions les jeunes consomment ce gaz ?

On nous dit que 3% des jeunes ont déjà testé au moins une fois.

"C'est le deuxième produit psychoactif utilisé, après le cannabis, par les jeunes."

Valérie Six, députée UDI de la 7e circonscription du Nord

à franceinfo

C'est grave parce que c'est un gaz qui paraît léger puisqu'il n'agit que sur quelques minutes et que l'on trouve facilement. Ce produit engendre très vite une addiction et l'addiction amène ensuite à des symptômes respiratoires, cardiotoniques et à des effets neurologiques. Quand les personnes prennent plusieurs cartouches on a des paralysies des membres inférieurs et des effets sur l'enfant à naître.