IVG assimilée à un "homicide" : polémique autour des propos d'un représentant de gynécologues

"L'IVG est un droit trop souvent menacé pour lequel il convient de ne relâcher aucun effort", affirment la ministre de la Santé et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les Femmes et les Hommes dans un communiqué. Agnès Buzyn et Marlène Schiappa réagissent ainsi aux propos de Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues (Syngof), qui a affirmé le 11 septembre au micro de Quotidien, sur TMC, que pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) était un "homicide". Expliquant son refus de pratiquer cette intervention, il a déclaré que les gynécologues n’étaient "pas là pour retirer des vies". En face, la journaliste Valentine Oberti lui a répondu que "ce n’était pas un homicide de faire une IVG", ce à quoi Bertrand de Rochambeau a rétorqué : "Si, madame."

"La clause de conscience ne saurait être un moyen de se soustraire à la loi"

Dans un autre extrait de l’entretien, le président du Syngof ajoute : "En tant que médecin, je ne suis pas forcé d'avoir votre opinion et, si je ne l'ai pas, la loi me protège et ma conscience aussi." D’après l’article L2212-8 du Code de la santé publique en effet, "un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une IVG", de même qu'"aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir" à cet acte médical. Néanmoins, si le médecin refuse de pratiquer une IVG, il est dans l’obligation de "communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention".

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A la suite des déclarations de  M. de Rochambeau, les réactions outrées ont été nombreuses. Pour la coprésidente du planning familial Véronique Séhier, ces propos sont "scandaleux". "La clause de conscience est une entrave aux droits des femmes et à leur santé", a-t-elle déclaré. Le Collectif national pour les droits des femmes a pour sa part estimé que le président du Syngof faisait "ouvertement de la pub aux lobbys anti-IVG".  Du côté de l’Ordre des médecins, on argue que "la clause de conscience ne saurait être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale".

Christian Gaudray, président de l'Union des familles laïques (Ufal), a de son côté évoqué un "prosélytisme anti-IVG". Une colère partagée par Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la Laïcité, qui a déclaré qu'"un refus d'un médecin ne peut s'accompagner d'une quelconque pression ou de prosélytisme religieux".

Pour le Syngof, M. de Rochambeau s’est "exprimé en son nom personnel".

"La clause de conscience est un droit des médecins qui ne peut être remis en cause", s’est défendu le Syngof, qui a néanmoins précisé que M. de Rochambeau s’était "exprimé en son nom personnel". Le principal intéressé a pour sa part tenté de s’expliquer au micro de RTL. "Mes propos ont été utilisés", a-t-il affirmé, estimant que le reportage de Quotidien "manquait un peu d'éthique". "Nous ne sommes pas opposés à la loi", a-t-il ajouté, indiquant que "beaucoup de gynécologues font des IVG" et que le Syngof "protège (ceux) qui ne souhaitent pas en faire".

Le syndicat revendique à ce jour 1.600 adhérents à jour de cotisation, soit moins d'un quart des 6.748 gynécologues recensés en 2017.

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En France, depuis une quinzaine d'années le nombre d’IVG est stable, avec près de 212.000 actes réalisés en France en 2016 contre 215.000 en 2001. Les IVG chirurgicales sont néanmoins devenues minoritaires, passant en 15 ans de 69% à 36% des actes. Cette évolution est en partie due à la possibilité d'effectuer une IVG médicamenteuse hors de l'hôpital, depuis 2004 pour les médecins libéraux, 2009 pour les centres de planification ou d'éducation familiale et 2016 pour les sages-femmes.