E-cigarette, menthol, cigarette slim... Ce que le Parlement européen a voté

Les eurodéputés ont voté, mardi 8 octobre, à une large majorité, une proposition de loi destinée à rendre le tabac moins attractif, notamment pour les jeunes. En Europe, 700 000 personnes meurent chaque année des conséquences du tabac.

Le processus d’adoption d’une loi à l’échelle européenne est long et complexe et le texte adopté par le Parlement doit encore être soumis aux représentants des 28 Etats membres. Il ne devrait vraisemblablement pas entrer en vigueur avant 2017. Francetv info profite de ce vote pour lister les points majeurs de cette nouvelle législation.

La cigarette électronique

Les vendeurs de cigarettes électroniques peuvent souffler. Le Parlement européen a refusé qu'elles soient considérées comme un médicament et vendues exclusivement en pharmacie. L'e-cigarette pourra donc continuer à être écoulée dans les boutiques spécialisées ou chez les buralistes. Cependant, la vente de ce type de produit sera interdite aux mineurs, ainsi que de publicité, prévoit la nouvelle législation européenne. Les produits qui composent l’e-cigarette devront également être rendus publics.

Médecins et vapoteurs étaient opposés à ce projet européen. Selon l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) et l'association indépendante d'usagers Aiduce, "un statut pharmaceutique" risque de "réduire considérablement l'accès au produit et nuira à la régression du tabagisme".

En France, la cigarette électronique est aujourd'hui utilisée par sept millions de personnes. Le chiffre d’affaires du secteur a doublé depuis 2010.

Bertrand Dautzenberg, président de l’OFT, s’estime plutôt satisfait de la décision du Parlement. "Nous souhaitons que la cigarette électronique soit attractive pour les fumeurs afin qu’ils quittent le tabac. Il est vrai que les risques ne sont pas anodins, notamment celui de l’addiction, mais il s’agit tout de même d’un moindre mal face à la cigarette classique."

Encore plus d'avertissements sur le paquet

Les paquets de cigarettes devront dorénavant disposer d’avertissements sanitaires sur 65% de leur surface, à l’avant comme à l’arrière. La législation actuelle prévoyait de couvrir au moins 30% du recto et 40% du verso. La marque du cigarettier n'apparaîtra qu'en bas du paquet.

Un sursis pour les menthol

Les additifs et arômes sont mis en cause en raison de l’attractivité qu’ils suscitent. Les cigarettes aromatisées seront interdites, à l’exception des "mentholées", qui bénéficieront d’un sursis de huit ans après la promulgation de la loi. Les additifs seront contrôlés et listés. Certains, essentiels dans la composition du tabac, resteront autorisés dans des concentrations définies.

Pour Bertrand Dautzenberg, ce répit accordé aux cigarettes mentholées constitue "clairement une victoire des lobbies du tabac". Il le déplore d’autant plus que, selon lui, ce produit est particulièrement attrayant pour les adolescents.

Les cigarettes "slim" épargnées

Accusées de représenter une face ludique et attrayante, les cigarettes "slim", type Vogue, pourront continuer à être commercialisées. La Commission européenne avait, elle, émis à ce sujet un avis défavorable.

Les paquets de moins de 20 cigarettes devraient être interdits.

Une piste contre la contrebande

Les eurodéputés préconisent aux Etats membres de doter les paquets et emballages de transport de marquages spécifiques afin de pouvoir retracer leur parcours, du producteur au détaillant.

“Il y a un conflit à ce sujet en ce moment, explique le président de l’OFT. Tout le monde est d’accord pour améliorer la traçabilité. Mais qui va l’organiser ? En 2012, des pays signataires de la Convention-cadre de l’OMS [Organisation mondiale de la santé] se sont aperçus que Philip Morris avait versé 15 millions d’euros à Interpol [l'organisation internationale de la police] sur trois ans pour lutter contre le commerce illégal de cigarettes. En ce qui nous concerne, nous souhaitons que les contrôles soient effectués par des personnes indépendantes de l’industrie du tabac."