Les acheteurs de cigarettes sur internet bientôt sanctionnés
Ils risqueront des amendes, une confiscation de la marchandise ou encore des recouvrements de droits, a annoncé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
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Le gouvernement poursuit sa lutte contre le tabac. Les acheteurs de cigarettes sur internet seront bientôt sanctionnés, annonce le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Dans une interview au Figaro, jeudi 6 novembre, il indique que les acheteurs identifiés risqueront des "sanctions pénales", comme des amendes, une confiscation de la marchandise ou encore des recouvrements de droits.
"La vente de tabac sur internet est déjà interdite, note le secrétaire d'Etat. Nous allons aller plus loin et interdire les achats en ligne dans les semaines qui viennent, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs." Cette disposition est toutefois déjà prévue par la loi, comme l'indique le site des Douanes.
Ces sanctions contre les acheteurs visent à renforcer la lutte contre le marché parrallèle du tabac. En France, le commerce de tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.
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