Coronavirus : la justice suspend le couvre-feu dans trois communes de l'Oise

Pas de prolongation du couvre-feu dans l'Oise. Le tribunal administratif d'Amiens a ordonné, samedi 16 mai, la suspension du couvre-feu appliqué dans trois communes de l'Oise pour prévenir l'épidémie de Covid-19, estimant que ces mesures portaient une "atteinte grave" à "la liberté fondamentale d'aller et venir". Le tribunal était saisi par la Ligue des droits de l'homme au sujet de trois arrêtés préfectoraux pris le 10 mai, soit la veille du début du déconfinement, pour les villes de Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise, qui prolongeaient des décisions similaires du 23 mars dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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Le tribunal, dans son ordonnance dont l'AFP a obtenu copie, a considéré notamment que si les "violences urbaines" et les "rassemblements sauvages" ayant eu lieu dans ces trois communes, où ils risquaient de "contribuer à la dégradation sanitaire", peuvent justifier des "mesures appropriées (...) dans les secteurs où ils se déroulent", une "interdiction générale de circulation sur l'ensemble" des communes n'était pas en revanche "une mesure justifiée et proportionnée".

La Ligue des droits de l'homme très satisfaite

La LDH est ainsi "fondée à soutenir" qu'il s'agit là d'une "atteinte grave et manifestement illicite à la liberté fondamentale d'aller et venir", conclut le tribunal, qui relève aussi que, même si la situation sanitaire reste "fragile" dans l'Oise, elle ne s'est pas dégradée depuis le 11 mai, ce qui ne justifie pas d'interdir tous les déplacements nocturnes sur ces communes. "Nous sommes très satisfaits. Nous critiquions la généralité, c'est-à-dire le fait que l'interdiction portait sur tout le territoire de la commune et qu'on prenne une décision attentatoire aux libertés de manière trop globale. Le tribunal l'a reconnu", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat de la LDH, Patrice Spinosi.

"En réalité, il est apparu que, sous couvert d'urgence sanitaire, ce qui justifiait ce couvre-feu était une problématique sécuritaire. On ne peut contourner la finalité sanitaire par un couvre-feu sécuritaire. Cette décision marque le coup des limites des pouvoirs des préfets, même dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire", a-t-il ajouté.