Covid-19 : le remboursement des reports de charges étalé jusqu'à 5 ans pour certaines entreprises

Le gouvernement va encore rallonger le délai de remboursement des reports de charges accordés aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, a annoncé lundi 22 novembre le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt. "Je signerai dans les prochains jours un décret qui permettra (...) d'aller jusqu'à 5 ans, donc 60 mois", pour les entreprises "les plus concernées par la crise, celles qui ont fait l'objet de fermetures et pour les entreprises des territoires d'outre-mer", a-t-il annoncé au micro de Sud Radio.

Les entreprises de ces secteurs (événementiel, tourisme...) pourront en faire la demande auprès de l'administration fiscale, chargée de proposer à celles qui en ont besoin des plan d'apurement de leur dette sociale, a ensuite précisé le ministère. Le gouvernement avait déjà ouvert la possibilité aux PME et très petites entreprises d'étaler jusqu'à 36 mois, au lieu de 6 mois en temps normal, le remboursement des reports de charges dont elles ont bénéficié pendant la crise sanitaire.