Covid-19 : pass sanitaire, masque, tests... Nos réponses à vos questions sur les nouvelles règles applicables à partir du 1er août

"Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n'a pas encore dit son dernier mot." Le ministre de la Santé, François Braun, a salué mardi 26 juillet l'adoption du projet de loi qui met explicitement fin le 1er août aux mesures d'exception pour lutter contre le Covid-19. Qu'est-ce qui pourrait être à nouveau autorisé et qu'est-ce qui ne le sera plus ? Franceinfo apporte quelques éléments de réponse, alors que le texte n'entre pas dans le détail mais fixe un cadre général en cas de nouvelle crise sanitaire. "Si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement", a ainsi déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.

1Risque-t-on un nouveau confinement ou un couvre-feu ?

Non. Le texte adopté mardi abroge formellement la partie du Code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire. Par conséquent, les mesures de contrainte de la vie quotidienne prévues par ces régimes, dont le recours au confinement ainsi qu'au couvre-feu, ne pourront plus être rétablies.

2Faut-il un pass sanitaire pour revenir en France après des vacances à l'étranger ?

Non plus, car le pass sanitaire fait aussi partie des mesures qui disparaissent avec le projet de loi sanitaire. Il n'y aura donc plus de contrôles de pass sanitaire pour entrer en France depuis un autre pays dès le 1er août.

Seule réserve : le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, et pour une période qui court jusqu'au 31 mars 2023, un test de dépistage au Covid-19 négatif avant l'embarquement dans un avion à destination de la France métropolitaine et pour les voyages outre-mer.

Mais ce certificat sanitaire de voyage ne sera activé qu'"en cas d'apparition et de circulation" d'un variant particulièrement dangereux. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines, en cas de risque de saturation des hôpitaux.

3Quel type de test pourra être demandé pour aller en Outre-mer ?

On ne le sait pas encore, puisqu'il s'agit d'une mesure qui sera mise en place seulement si la menace sanitaire est grave. Dans tous les cas, ce n'est plus le certificat de vaccination, ni le justificatif de rétablissement qui font foi : les sénateurs n'ont retenu comme document valide, dans la version définitive du projet de loi adopté, que "le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination". Dans le cas où la mesure entrerait en vigueur, elle sera imposée à toutes les personnes âgées de douze ans et plus, un âge âprement discuté pendant l'examen parlementaire.

4Le gouvernement peut-il décider seul de rendre obligatoire ce certificat sanitaire de voyage ?

Il est écrit noir sur blanc dans le projet de loi adopté que c'est le Premier ministre qui peut, "par décret", "imposer" ces tests de dépistage. Mais le ou la cheffe du gouvernement doit le faire sur la base d'un rapport du ministre de la Santé et "après avis de l'autorité scientifique compétente".

Pour le dispositif à destination des territoires ultramarins, les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront être consultés. Ces dispositions ne pourront être mises en place par décret que pour deux mois. Au-delà, il faudra passer par un vote du Parlement.

5Comment savoir si on est cas contact ?

Comme aujourd'hui, car les outils de suivi de l'épidémie sont maintenus. Contact Covid, qui assure le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023. Le système d'information national de dépistage (Sidep), qui centralise l'ensemble des résultats des tests, est, lui, prolongé jusqu'au 30 juin 2023. Le but est que les Français puissent accéder facilement aux attestations leur permettant de voyager en Europe. Cela avec le consentement des personnes concernées.

6Les soignants non vaccinés vont-ils être réintégrés ?

Oui, mais pas immédiatement et sous conditions. Le projet de loi sanitaire crée une procédure imposant la réintégration effective des personnels de santé suspendus car non-vaccinés, dès que la situation sanitaire ne justifierait plus de leur imposer une obligation vaccinale. Ce n'est pas le cas actuellement, mais ce sera à la Haute Autorité de santé de réaliser ce constat. Elle pourra s'autosaisir ou être saisie par le ministre de la Santé, le comité de contrôle et de liaison Covid-19, ou par les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

7Le masque sera-t-il toujours obligatoire à l'hôpital et dans les Ehpad ?

Ce n'est pas certain. Le port du masque n'est plus obligatoire depuis le 14 mars dans les lieux fermés accueillant du public, mais il le restait dans les établissements de santé et médico-sociaux, ainsi que dans les lieux d'exercice des professionnels de santé, à partir de 6 ans. Dès le 1er août, le gouvernement ne pourra plus l'imposer, y compris, donc, dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées. Cependant, il le recommande très fortement et dispose d'autres voies légales pour le rendre obligatoire.

"Il reste le droit commun du Code de la santé publique, et notamment son article L3131-1", rappelle le député LR Philippe Gosselin dans Le Parisien. Cet article permet au ministre de la Santé de prendre "toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l'organisation et au fonctionnement du système de santé", par arrêté, "en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie". Cette règle vaut aussi pour les Ehpad, d'après Philippe Bas.

Un directeur ou une directrice d'hôpital a donc la possibilité d'imposer le port du masque dans l'établissement qu'il dirige, ou dans une partie de celui-ci. "Par exemple, il pourrait l'imposer aux visiteurs d'un service accueillant des patients Covid ou des personnes plus vulnérables", explique le juriste Serge Slama dans Le Parisien. Le quotidien a également interrogé la directrice du CHR de Metz-Thionville et le directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille : tous les deux se disent favorables à ce maintien.