Covidom : trois questions sur les données personnelles recueillies par l’application de suivi des malades du coronavirus

Le message reçu sur le téléphone des patients présentant des symptômes du Covid-19 est simple : "Vous avez un questionnaire en attente, merci de vous connecter sur Covidom dès que possible pour le compléter." C’est ainsi que les 43 903 patients inscrits sur l’application Covidom sont invités à répondre, une à deux fois par jour, à toute une série de questions sur leur état de santé. Grâce à ce questionnaire, les soignants peuvent suivre de près leurs patients qui présentent des symptômes tout en évitant l’engorgement de leur cabinet ou hôpitaux. Mais, quelles données personnelles sont-elles recueillies, qui peut les consulter ? La Cellule Vrai du faux vous explique.

1Quelles sont les données recueillies ?

C’est en général le médecin généraliste qui propose à son patient d’intégrer le dispositif Covidom parce qu’il présente des symptômes qui ne nécessitent pas une hospitalisation. Lancé le 9 mars dernier par l'Assistance publiques des hôpitaux de Paris (AP-HP), elle a d’abord été déployée en région parisienne avant de s’étendre à toute la France. Pour être suivis via cette application, le médecin a pré-initié le suivi en renseignant l'identité du patient, sa date de naissance, son sexe ainsi que ses coordonnées afin de le joindre. Il y a également les données sur les soins, comme la date de début des symptômes, ou encore le type de patient afin de savoir s’il est à risque, s’il nécessite un suivi prolongé, s’il suit un traitement, ainsi que des informations médicales facultatives.

Pour activer son compte, le patient doit consentir à deux formalités distinctes : les conditions générales d’utilisation (CGU) et sa prise en charge médicale par télésurveillance. Une fois son compte activé, le patient entre ensuite chaque jour pendant près d’un mois ses constantes en répondant à un questionnaire qui répertorie les températures, la fréquence cardiaque, la fréquence respiratoire, les gênes respiratoires, les frissons, les malaises. Ces questions peuvent être adaptées "en fonction de l’évolution des connaissances liées au Covid-19", précise l’AP-HP. Il répertorie ses antécédents, ses symptômes, un éventuel diagnostic d’infection au Covid-19, ses traitements ainsi que d'autres. "Seules les données strictement nécessaires à la télésurveillance du patient sont recueillies", précise l’AP-HP.

2Qui a accès aux données médicales ?

Ces informations sont accessibles à l’équipe de soin qui prend en charge le patient. Il s'agit du "le médecin 'inclueur', ses auxiliaires et les équipes du centre de télésurveillance", indique l’AP-HP. L'objectif est de suivre à distance l’évolution des symptômes du patient, de le joindre et d’agir vite en cas de complications grâce à un système d’alerte. Il s’agit également de limiter les déplacements inutiles dans les hôpitaux et les cabinets médicaux.

"Les professionnels de santé ou chercheurs de l’AP-HP intervenant dans des recherches peuvent y avoir accès", explique l'Assistance publiques des hôpitaux de Paris. Ces données "pourront faire ultérieurement l’objet de recherches en santé, dans le respect du cadre réglementaire", poursuivent-ils. Par ailleurs, chaque jour des statistiques anonymisées sont établies pour permettre le pilotage du dispositif.

3Quelle protection pour ces données ?

La plateforme est mise en œuvre "temporairement afin de répondre à une situation sanitaire exceptionnelle", précisent les conditions générales d'utilisation. En termes de suivi médical, l'AP-HP souligne qu’elle a "l’obligation de conserver les données collectées dans le cadre de la prise en charge des patients, selon la durée imposée par la réglementation". Le patient a un droit d’accès à l’ensemble de ses données. Il peut également en demander la rectification, s’opposer au traitement ou en demander la limitation. Une notice d’information est d'ailleurs fournie lorsque son compte est activé, indiquant qu’il est possible de s’adresser au Délégué à la protection des données de l’AP-HP.

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indique, le 6 mars 2020, que "des données de santé peuvent être collectées par les autorités sanitaires, qualifiées pour prendre les mesures adaptées à la situation". Elle ajoute également que "l'évaluation et la collecte des informations relatives aux symptômes du coronavirus et des informations sur les mouvements récents de certaines personnes relèvent de la responsabilité de ces autorités publiques". Plus généralement, la Cnil appelle à la vigilance et "invite particuliers et professionnels à suivre les recommandations des autorités sanitaires et à effectuer uniquement les collectes de données sur la santé des individus qui auraient été sollicitées par les autorités compétentes".