Déconfinement : Nettoyage renforcé, distanciation sociale et horaires de travail aménagés, les tribunaux se préparent à une reprise progressive le 11 mai

Afin de préparer la réouverture des tribunaux et des juridictions, le ministère de la Justice a adressé une note aux différentes juridictions de France pour préciser les premières modalités qui permettront une reprise progressive de l’activité à partir du 11 mai prochain. Si ces préconisations, que franceinfo a pu consulter, ne constituent qu’un cadre général devant encore être précisé, elle donnent tout de même un aperçu de la façon dont la justice envisage de fonctionner au moment du déconfinement.

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Les plans de continuité d’activité actuellement en vigueur dans les circonscriptions, pour permettre de traiter les cas urgents, seront levés dès le 11 mai, pour faire entrer les juridictions dans une "période transitoire de reprise d’activité" qui s’adaptera à l’évolution des circonstances et aux consignes des autorités sanitaires. Avant le 11 mai, les cours et les tribunaux devront avoir procédé à un état des lieux, pour évaluer notamment le nombre de magistrats étant susceptibles de reprendre une activité, en fonction de leur état de santé, des conditions de transports et de leurs obligations de gardes d’enfants.

Concrètement, précise la note, les "horaires de travail pourront être adaptés pour tenir compte des difficultés de transport" et pour "moduler la présence au sein des juridictions" afin d’éviter les afflux d’arrivée ou de départ dans les locaux. Une partie des activités devra se poursuivre en télétravail. Des préalables sont également nécessaires pour les locaux. Le nettoyage devra y être renforcé, et du savon liquide, de l’essuie-papier devra être fourni sur place. Les salles d’audiences, les sanitaires, les mains courantes d’escalier, boutons d’ascenseur et autres poignées de portes devront être nettoyés fréquemment.

Audio ou visio conférences

Des distributeurs de gel hydroalcoolique devront être installés dans les lieux accueillant du public, et les postes de travail seront aménagés pour que les règles de distanciation sociale entre les personnes puissent être respectées. Des parois de séparation sont envisagées dans certains cas. Des lingettes désinfectantes devront être mises à disposition pour permettre le nettoyage régulier des équipements partagés, et des marquages au sol pourront être réalisés pour permettre le respect des règles de distanciation sociale.

Sur la question très sensible des masques, le directeur des services judiciaires précise que le ministère de la Justice "s’emploie à déployer une politique générale de mise à disposition de masques de protection pour les magistrats et personnels de greffe", afin de faire face aux situations, nombreuses, qui rendront inévitables des contacts étroits et prolongés. Le directeur des services judiciaire préconise également de limiter les réunions au strict nécessaire et de privilégier les échanges en audio ou visio-conférence. Les salles d’audience devront être choisies pour permettre d’assurer une distanciation sociale suffisante. Les règles d’accès du public aux salles d’audience seront quant à elles précisées dans les prochains jours.