L'Assemblée nationale s'oppose très largement au traité entre l'UE et le Mercosur lors d'un vote consultatif

Article rédigé par Lucie Beaugé, Fabien Jannic-Cherbonnel
France Télévisions
Publié Mis à jour
Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 26 novembre 2024 à Paris. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)
Un débat et un vote étaient organisés à l'Assemblée nationale, ce mardi après-midi.

Ce qu'il faut savoir

Ce direct est désormais terminé.

Une large majorité contre un accord. Les députés ont rejeté à 484 votes '"pour" et 70 "contre" pour une proposition du gouvernement s'opposant au traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur en l'état actuel. Un débat était organisé dans la journée, en vertu de l'article 50-1 de la Constitution. Le résultat du vote est purement consultatif et rien n'obligera le gouvernement à suivre l'avis des députés. 

La fronde anti-Mercosur s'élargit en Europe. "La Pologne n'accepte pas, et nous ne sommes pas les seuls, (…) sous cette forme l'accord avec les pays d'Amérique du Sud", a déclaré le Premier ministre polonais, Donald Tusk, mardi 26 novembre. La Pologne rejoint ainsi la France et l'Italie afin de tenter de former une minorité de blocage contre ce texte au sein de l'Union européenne. Un débat sur le sujet est prévu à l'Assemblée nationale cet après-midi. 

Des agriculteurs devant le Parlement européen. Un cortège de 25 tracteurs de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole de France, est arrivé aux abords du Parlement européen à Strasbourg. L'alliance majoritaire FNSEA-Jeunes Agriculteurs prévoit d'occuper le terrain jusqu'à jeudi soir, après une première semaine de manifestations contre le traité de libre-échange Mercosur.

Bruno Retailleau promet de la fermeté. "On peut manifester en France sans casser, sans blesser", a déclaré le ministre de l'Intérieur sur franceinfo, assurant qu'il ferait preuve de fermeté avec les agriculteurs en cas de dégradations. "Je ne veux pas faire deux poids, deux mesures" et "la violence n'est pas constitutionnelle", a ajouté le locataire de la place Beauvau, tout estimant que "leur cause est juste".

La FNSEA appelle à des actions dans le calme. "Nous ne sommes pas là pour ennuyer les Français", a réaffirmé Arnaud Rousseau, le président du premier syndicat agricole de France. Il a appelé les agriculteurs à ne pas s'en prendre "aux bien et aux personnes", "parce que l'on considère que pour atteindre nos objectifs aujourd'hui casser, menacer, ce n'est pas une solution".

Le Live

L'actu en continu
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #AGRICULTURE Menacé de boycott au Brésil, Carrefour a tempéré ses positions sur la viande issue du Mercosur. Le groupe français réalise un quart de son chiffre d'affaires dans ce pays d'Amérique latine.
  • Erste
    Il y a 0 sec
    #AGRICULTURE Et alors, et après ça sert à quoi puisque c'est consultatif ?
    Lucie Beaugé
    franceinfo Il y a 0 sec
    Bonsoir @Erste ! S'il est consultatif, ce vote pourrait permettre de donner du crédit à la France dans ses échanges avec la Commission européenne, qui veut boucler les négociations dans les prochains mois. Mais il est vrai qu'aux yeux de nos voisins européens, le débat organisé à l'Assemblée apparaît surtout comme une question de politique nationale.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #AGRICULTURE Sur Bluesky, la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, publie un communiqué dans lequel elle justifie le choix de ses députés d'avoir voté contre la déclaration du gouvernement sur l'accord Mercosur. L'exécutif, "qui se dit opposé à l'accord 'tel que la Commission européenne l'envisage', mais pas à l'accord dans son ensemble, n'a pas permis de lever les ambiguïtés", est-il écrit.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #AGRICULTURE Les syndicats agricoles s'opposent au Mercosur, mais ils s'exaspèrent aussi de l'excès d'administration, de contrôles et de normes. Ils s'estiment lésés par rapport à leurs voisins européens, notamment en termes de contraintes liées aux pesticides.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #AGRICULTURE Avec 484 voix pour et 70 contre, la déclaration du gouvernement contre ce texte est donc très largement adoptée. Un débat était organisé dans la journée, en vertu de l'article 50-1 de la Constitution. Le résultat du scrutin est purement consultatif et rien n'obligera l'exécutif à suivre l'avis des députés.
  • alerte franceinfo
    Il y a 0 sec
    #AGRICULTURE Les députés de l'Assemblée nationale s'opposent à l'accord Mercosur lors d'un vote consultatif.
  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    Faisons un point sur l'actualité :
    • #PROCHE_ORIENT Le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a déclaré que son cabinet de sécurité adopterait un cessez-le-feu avec le Hezbollah libanais "ce soir". Le chef du gouvernement a cependant prévenu lors d'une allocution que sont pays "répondrait" si la trêve était rompue. Suivez notre direct.
    • #AGRICULTURE Le gouvernement français s'opposera "pleinement, résolument" à l'accord avec le Mercosur "tel que la Commission [européenne] l'envisageait", a réaffirmé la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, devant l'Assemblée nationale. Les débats sont en cours avant un vote consultatif. Suivez notre direct.
    • #BUDGET Le Sénat a largement adopté cet après-midi le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l'abstention des macronistes qui continuent le bras de fer avec le gouvernement sur les efforts demandés aux entreprises dans ce projet à haut risque pour Michel Barnier.
    • #RUGBY Une décision sur un éventuel non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en Argentine il y a près de cinq mois, a été mise en délibéré. A l'issue d'une deuxième journée d'audience à huis clos au pôle judiciaire de Mendoza, les avocats des parties ont rapporté à la presse que la juge a remis sa décision à plus tard.
  • Aurore Bergé
    députée Ensemble pour la République Il y a 0 sec
    "On ne va pas accepter et signer un accord qui se ferait sur le dos des agriculteurs."
    #AGRICULTURE "C'est un symbole important d'unité de la classe politique de dire aux agriculteurs que l'accord en l'état est inacceptable", affirme sur franceinfo Aurore Bergé, députée Ensemble pour la République des Yvelines, alors qu'à l'Assemblée nationale se tient un débat sur l'accord du Mercosur.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    Voici une sélection d'articles à lire :
    • #AGRICULTURE De nombreux agriculteurs français critiquent le projet de traité entre l'UE et cinq pays d'Amérique latine. Le texte prévoit de réduire les taxes entre les deux continents pour favoriser les échanges. Luc Chagnon vous explique les enjeux.
    • #AGRICULTURE Vins, spiritueux, produits laitiers... Certaines filières agricoles pourraient profiter de l'accord de libre-échange en France, détaille Robin Prudent.
    • #PATY Au procès de l'assassinat de Samuel Paty, la collégienne qui avait accusé le professeur présente ses excuses et retrace "un engrenage de mensonges". Le compte-rendu de Violaine Jaussent.
  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    18 heures, voici un nouveau résumé de l'actualité de ce mardi :
    • #AGRICULTURE Le gouvernement français s'opposera "pleinement, résolument" à l'accord avec le Mercosur "tel que la Commission [européenne] l'envisageait", a réaffirmé la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, devant l'Assemblée nationale. Les débats sont en cours avant un vote.
    • #MAZAN Les réquisitions au procès des viols de Mazan se termineront demain matin. Le ministère public a requis des peines, échelonnées entre quatre et seize ans, pour 47 accusés. Demain, les quatre dernières réquisitions seront prononcées avant la plaidoirie de Béatrice Zavarro, l'avocate de Dominique Pelicot.
    • #BUDGET Le Sénat a largement adopté, cet après-midi, le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l'abstention des macronistes qui continuent d'engager un bras de fer avec le gouvernement sur les efforts demandés aux entreprises.
    • #PROCHE_ORIENT Alors que le cabinet de sécurité israélien s'est réuni pour se prononcer sur un accord de cessez-le-feu au Liban, le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou va s'exprimer devant la presse ce soir, à 20 heures (19 heures à Paris), ont annoncé ses services. Suivez notre direct.