Pass sanitaire : députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord concernant le nouveau projet de loi anti-Covid dénommé "vigilance sanitaire", lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue mardi 2 novembre, a appris franceinfo de source parlementaire. L'avenir du pass sanitaire, après le 15 novembre, est au cœur du blocage.

Cet échec ouvre la voie à un nouvel examen du texte mardi après-midi en commission des lois, mercredi à l'Assemblée puis jeudi au Sénat, avant un ultime vote vendredi, au Palais Bourbon.

Échec prévisible

Jeudi 28 octobre, le Sénat avait ramené du 31 juillet au 28 février la possible prolongation des mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19, estimant nécessaire un réexamen parlementaire avant l'été. Tandis que le gouvernement et sa majorité au Palais-Bourbon retiennent en revanche la date du 31 juillet, qui permet "d'enjamber" la présidentielle et les législatives. Le Sénat plaide également pour une "territorialisation" du pass sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait ainsi limité aux départements n'ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible, et dans lesquels une circulation active du virus est constatée.