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Pass sanitaire : hôpitaux, Ehpad, cabinets dentaires... Trois questions sur son application dans les établissements de soins

L'extension du pass sanitaire aux hôpitaux, entre autres, ne doit priver personne d'un accès aux soins, affirme le ministre de la Santé. 

Article rédigé par franceinfo
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Le pass sanitaire, qui était déjà obligatoire dans les parcs de loisirs (comme ici, à Antibes), va le devenir également, à partir du 9 août, dans les établissements de soins. (SYSPEO/SIPA)

Sauf urgence, le pass sanitaire devient incontournable à l'hôpital. Dès lundi, un schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement ou un test négatif sera nécessaire pour pénétrer dans les maisons de retraite, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Cette nouvelle obligation, tant qu'elle ne "limite pas l’accès aux soins", est jugée possible par le Conseil constitutionnel, qui a validé l'extension du pass sanitaire jeudi 5 août. 

Sur le terrain, sa mise en œuvre risque d'être compliquée. Bien que la Fédération hospitalière de France (FHF) considère le pass sanitaire comme une mesure "utile à court terme", son application ne sera pas sans "difficulté", alerte-t-elle auprès de l'AFP. Franceinfo fait le point.  

1Patients et visiteurs devront-ils présenter un pass sanitaire ?

Oui. A compter du lundi 9 août, la présentation d'un pass sanitaire sera exigée pour accéder aux hôpitaux, aux maisons de retraite et aux établissements médico-sociaux. Cette règle s'applique non seulement pour les patients ayant rendez-vous pour des soins programmés, mais aussi pour les personnes majeures accompagnant ou rendant visite à des personnes hospitalisées ou hébergées en maison de retraite ou dans un établissement médico-social (comme les foyers d'accueil médicalisés pour les adultes handicapés, ou encore les établlissements et services d'aide par le travail). 

Pour les mineurs, entre 12 ans et 17 ans, le pass sera obligatoire à partir du 30 août, qu'ils soient accompagnants, visiteurs ou patients ayant un rendez-vous programmé.

Dans certains Ehpad, où les visiteurs devront donc présenter un pass sanitaire, des "tests antigéniques rapides sont déjà proposés aux visiteurs", a précisé Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, fédération d'Ehpad privés, auprès de l'AFP.

2Dans quel cas ne sera-t-il pas exigé ? 

Le pass ne pourra pas vous être demandé en cas d'urgence médicale. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a assuré, lors d'un déplacement à l'hôpital d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 5 août, que "personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire". De même, les familles de patients en fin de vie ne seront pas soumises au pass sanitaire, ni à l'hôpital ni en Ehpad. "Jamais nous n'empêcherons une famille d'aller voir ses proches en fin de vie ou en situation d'urgence", a précisé Olivier Véran au micro de BFMTV.

En attendant l'application du contrôle du pass sanitaire, bon nombre de professionnels s'inquiètent que cette mesure soit synonyme d'une limitation de l'accès aux soins. Mais Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur général adjoint de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), certifie "qu'il n'y aura pas de refus de soins""Nous ne sommes pas dans l'idée de refouler les patients à l'entrée de l'hôpital. L'enjeu, c'est surtout de leur expliquer le nouveau dispositif", assure-t-il à l'AFP.

3Sera-t-il nécessaire pour se rendre chez le dentiste en urgence ?

Si vous devez vous rendre chez le dentiste, ce dernier peut vous demander de fournir les résultats d'un test de dépistage du Covid-19. Il peut vous prescrire un test si besoin. Mais un test positif "ne doit pas être un moyen pour le praticien d’éliminer le soin" ou "d’éliminer une personne de sa patientèle", précise Nathalie Delphin, présidente du Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD), interrogée par Le HuffPost"Pour les cas confirmés, possibles et contacts à risque, les soins bucco-dentaires non urgents doivent être reportés", indique la Haute Autorité de santé. "Dans le cas de soins urgents, une analyse bénéfice-risque doit être réalisée pour chaque situation", précise ce dernier.

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