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Pass sanitaire : les sanctions prévues ne sont "ni applicables ni justifiées", estime le député LR Julien Aubert

Un projet de loi prévoit que le non-contrôle du pass sanitaire par les entreprises sera sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros et un an de prison.

Article rédigé par franceinfo
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Le député Les Républicains (LR) Julien Aubert lors d'un meeting à Belfort, le 19 septembre 2019. (SEBASTIEN BOZON / AFP)

Les sanctions prévues notamment contre les restaurateurs dans le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale ne sont "ni applicables, ni justifiées", a estimé mercredi 14 juillet sur franceinfo Julien Aubert, député Les Républicains du Vaucluse.

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Le texte prévoit que l'absence de contrôle du pass sanitaire par les entreprises - cafés, restaurants, cinémas ou théâtres - sera sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros et un an de prison. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 19 juillet prochain.

"Ce n'est pas leur rôle"

"Les restaurateurs, qui sont en plein rush touristique, qui ont été fermés pendant plusieurs mois, qui font là leur saison, on va leur demander de jouer à la police", déplore Julien Aubert. La relation avec le client, ce n'est pas une relation de contrôleurs à contrôlés." Le député dénonce également des peines "extrêmement lourdes" qui les menacent en cas de non-contrôles. "Ce n'est pas leur rôle", tempête l'élu du Vaucluse. 

"Quand on ouvre une brasserie ou une discothèque, ce n'est pas pour être contrôleur sanitaire. C'est un autre métier."

Julien Aubert, député LR

à franceinfo

Julien Aubert affirme que le gouvernement ne pourra pas contrôler "70 millions de Français en les obligeant sur les libertés individuelles". Selon lui, "nos policiers seraient mieux utilisés à faire autre chose qu'à faire la police derrière les gens". Il plaide pour de la "pédagogie" pour que cela fonctionne. "Cela prend du temps et ça ne sert à rien d'accélérer, de penser que vous allez gagner contre votre population. Je pense qu'en octobre ou en novembre, vous verrez qu'il y aura 80% de Français qui seront disposés" à la vaccination.

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