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Port du masque, déplacements et commerces : quelles règles (et sanctions) à partir du 11 mai ?

Dans les transports ou les magasins, la phase de déconfinement prévue par le gouvernement s'accompagne de consignes strictes mais difficiles à contrôler.

Article rédigé par franceinfo
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Un homme protégé par un masque dans le métro parisien, le 26 avril 2020. (REUTERS / GONZALO FUENTES / X07238)

Comment réussir le retour à la normale ? Lors de l'annonce de son plan de déconfinement, Edouard Philippe a égrené, dans un discours de plus d'une heure, les mesures qui entreront en vigueur à partir du 11 mai, date à laquelle il sera notamment de nouveau possible de circuler sans attestation de déplacement. Ces nouvelles règles, qui concernent les entreprises, les commerces, les transports publics ou encore les déplacements inter-régionaux des Français, suscitent encore de nombreuses interrogations quant à leur mise en place et aux contrôles qu'elles pourraient entraîner. Franceinfo fait le point.

Le masque pour tous dans les transports publics

C'est sûrement l'une des questions les plus complexes du plan de déconfinement annoncé par le gouvernement : dans quelles conditions relancer les transports en commun à partir du 11 mai. Le Premier ministre a annoncé mardi que le port du masque serait obligatoire pour tous les usagers, au moins pendant les trois semaines de période de transition post-confinement envisagée jusqu'au 2 juin. Mais ce n'est pas tout : il a confirmé que le respect d'une distance d'un mètre autour de chaque passager serait également obligatoire, contrairement à ce que demandaient les opérateurs de transport.

"Cela veut dire, par exemple, (...) qu'il faudra (...) condamner un siège sur deux, favoriser, par des marquages au sol, la bonne répartition sur les quais, se préparer à limiter les flux en cas d'affluence", a déroulé Edouard PhilippeProblème de taille pourtant : obliger les passagers à garder leurs distances dans un métro, un tramway ou un bus en Ile-de-France, par exemple, en réduirait la capacité d'"au moins 80%", selon la RATP.

Comment faire respecter ces distances de sécurité ? Que faire si un passager ne porte pas son masque ? "S'agissant du port du masque, nous organiserons des contrôles avec les forces de l'ordre, avec les opérateurs de sûreté de la SNCF et de la RATP et, pour cela, le cadre est bien posé", a indiqué sur France 5, mardi 28 avril, le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari. Avant d'adoucir son discours sur Europe 1, le lendemain matin : "Il y aura contrôle et donc sanction, avec de la bienveillance les premiers jours." La SNCF a, pour sa part, lancé un "appel solennel" aux employeurs pour que les entreprises limitent les déplacements de leurs employés.

L'interdiction des déplacements de plus de 100 km

"Nous allons continuer à exiger une réservation obligatoire dans tous les trains, TGV ou non, à décourager les déplacements entre départements", a annoncé le Premier ministre mardi 27 avril. A partir du 11 mai, il sera de nouveau possible de circuler librement sans attestation de déplacement, à la seule condition, a précisé Edouard Philippe, de se limiter à une distance de 100 kilomètres autour de domicile, sauf en cas de motifs professionnels ou familiaux "impérieux". Que ce soit par la route, le rail ou les airs.

Comment vérifier la validité des motifs de déplacement avancés ? Cette tâche incombera aux forces de l'ordre, déjà mobilisées dans les gares et aéroports. "Ce sera comme pour la pratique du vélo en début de confinement, explique une source policière à franceinfo. Au début, tout le monde voulait faire du vélo alors le ministère de l'Intérieur a dû préciser les conditions dans lesquelles c'était autorisé." Il faut donc s'attendre à ce que cette règle soit aménagée, voire durcie, dans les jours qui suivront le déconfinement.

Jean-Baptiste Djebbari a pour sa part expliqué qu'il souhaitait, par ailleurs, un retour "ordonné" du million d'habitants de l'agglomération parisienne qui se sont "exilés" ailleurs en France pour le confinement. "Nous allons organiser dans les prochains jours le retour de ceux qui le veulent", sachant que le nombre de trains restera très limité et que la SNCF continuera à ne pas vendre plus de la moitié des sièges, a ajouté le secrétaire d'Etat.

Il est encore trop tôt, donc, pour planifier un week-end ou des vacances loin du domicile familial. "Le jeudi de l'Ascension sera bien férié, mais je dis clairement aux Français que ce n'est pas le moment de quitter son département pour partir en week-end", a d'ailleurs évacué le Premier ministre mardi. Aucune précision n'a été apportée sur le montant des amendes infligées en cas de non-respect des distances de déplacement. La règle actuelle sera donc peut-être reconduite : les personnes qui se déplacent sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète risquent une amende de 135 euros. Si cette infraction se répète dans les quinze jours, l'amende passe à 200 euros.

Les gestes barrières dans les commerces

A l'exception des cafés et restaurants, les commerces doivent pouvoir rouvrir leurs portes le 11 mai à condition de "respecter un cahier des charges strict, limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le magasin et organisant les flux" pour faire respecter les mesures de distanciation physique. 

Une décision saluée par le Conseil national des centres commerciaux qui dit avoir pris "des engagements vis-à-vis du gouvernement à travers la mise en place de nombreuses mesures barrières", selon un communiqué publié mercredi 29 avril. De son côté, la Société des grands magasins a promis d'apporter "toutes les garanties d'hygiène et de sécurité pour les collaborateurs des commerces et leurs clients".

La Direction générale du travail a commencé, dès la semaine dernière, à renforcer les contrôles dans les entreprises. Des opérations ciblées doivent d'ailleurs être organisées "dans les commerces de détail alimentaires et les établissements accueillant du public ou sur les chantiers, avec l'appui d'agents de la force publique et (des) services de la répression des fraudes", indique-t-elle à l'AFP.

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