Covid-19 : quatre questions sur l’obligation vaccinale en Nouvelle-Calédonie, une première pour un territoire français

C'est une première sur le territoire français. La vaccination est désormais obligatoire pour toutes les personnes majeures en Nouvelle-Calédonie après le vote, à l'unanimité, de la commission permanente du Congrès calédonien, vendredi 3 septembre. Dans cet archipel qui a enregistré 136 cas et où le virus n'a causé aucun décès depuis le début de la pandémie, selon les données du gouvernement, la mesure destinée à empêcher le virus d'entrer et de circuler peut sembler radicale. Explications.

1Comment l'obligation vaccinale sera-t-elle appliquée ?

L'obligation vaccinale s'applique à toutes les personnes majeures vivant en Nouvelle-Calédonie et vaudra aussi pour tous les voyageurs souhaitant se rendre dans l'archipel. Les personnes non-vaccinées se verront refuser l'entrée du territoire. En revanche, elle ne concerne ni les mineurs ni les personnes présentant une contre-indication médicale.

Aucune sanction n'est pour le moment prévue en cas de refus de se plier à l'obligation. Seuls certains professionnels, dont la liste n'est pas encore établie, s'exposeront à des amendes, rapporte Nouvelle-Calédonie la 1ère. Seront concernés le secteur de la santé, les professions portuaires, ou les agents aéroportuaires et autres professions "relevant des secteurs sensibles dont l'interruption entraînerait des conséquences néfastes sur le fonctionnement du pays".

Le montant de l'amende pour les personnes non-vaccinées de ces secteurs pourrait avoisiner les 175 000 francs pacifiques, soit près de 1 450 euros. Les premières sanctions n'interviendront pas avant le 31 décembre, selon Philippe Michel, secrétaire de la commission permanente du Congrès, cité par Les Nouvelles Calédoniennes. "Mais si nous voyons que cela ne suffit pas, nous introduirons des sanctions aussi pour la population générale", a précisé Milakulo Tukumuli, président de la commission permanente du congrès.

2 Quelle est la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie ?

La collectivité est considérée comme un territoire "Covid-free". La circulation du virus est inexistante. Au jeudi 2 septembre, elle ne recensait aucun patient en réanimation des suites du Covid-19, selon les données du gouvernement local. Par ailleurs, seulement 136 cas positifs ont été détectés depuis le 18 mars 2020 et aucun décès.

La campagne vaccinale, en revanche, patine. Moins d'un tiers de la population éligible, c'est-à-dire âgée de plus de 12 ans, est actuellement vaccinée. Au 1er septembre, 26,24% de la population totale de la Nouvelle-Calédonie était vaccinée, selon les données de l'exécutif.

3Comment l'obligation vaccinale est-elle justifiée ?

Louis Mapou, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie (indépendantiste), avait déclaré mercredi 18 août que la vaccination obligatoire n'était "plus un sujet tabou". Et pour cause, des voix s'élèvent depuis quelques semaines pour réclamer son instauration alors que la situation sanitaire de la Polynésie voisine inquiète. Le spectre d'une arrivée du virus sur l'archipel a fini de convaincre les différents bords politiques représentés au Congrès.

Thierry Santa, président du gouvernement collégial de Nouvelle-Calédonie, avait quant à lui appelé le 7 juillet lors d'une conférence de presse, ses concitoyens à se faire vacciner "pour que l'on puisse envisager en fin d'année, grâce à l'immunité collective, de rouvrir totalement les frontières". Jusqu'au 31 décembre, les vols internationaux réguliers au départ et à destination de la Nouvelle-Calédonie sont suspendus sauf exception. Mais cet "isolement (…) ne peut être éternel" selon les mots de Thierry Santa.

Le temps presse pour le pays, qui paye le prix fort de cette autarcie. Le sas sanitaire coûte chaque mois 700 millions de francs pacifiques, soit près de 6 millions d'euros, à la collectivité, rapporte Nouvelle-Calédonie La 1ère. La possible réouverture des frontières en fin d'année sera donc conditionnée par la vaccination des personnes qui arrivent. Or, "pour permettre de fixer une obligation vaccinale pour les personnes entrant sur le territoire" il est nécessaire d'adopter "au préalable l'obligation vaccinale en Nouvelle-Calédonie", justifie le Congrès local dans un communiqué publié mercredi.

4 Comment cette collectivité d'outre-mer a-t-elle pu prendre cette décision ?

La Nouvelle-Calédonie possède ses propres institutions, dont le Congrès. Engagée dans un processus d'indépendance, elle bénéficie en effet d'un partage de souveraineté, prévu par l'accord de Nouméa. Elle peut notamment préparer des projets de délibération s'ils portent sur les domaines référencés dans l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999, comme ceux qui concernent la "protection sociale, hygiène publique et santé, contrôle sanitaire aux frontières". C'est donc le Congrès qui, en commission plénière, a préparé un texte instaurant la vaccination obligatoire, voté ensuite en commission permanente.

La commission a aussi voté l'ouverture à d'autres vaccins contre le Covid-19. Jusqu'à présent, seul le vaccin de Pfizer-BioNTech n'est proposé aux habitants.