Tarn : six médecins sanctionnés pour avoir prescrit trop d’arrêts de travail

C'est "une violence administrative", a dénoncé le premier syndicat de médecins généralistes, MG France, mercredi 27 décembre sur France Bleu Occitanie. Six praticiens ont été sanctionnés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn (CPAM) qui leur reproche d’avoir prescrit trop d’arrêts de travail ces derniers mois.

Neuf médecins généralistes tarnais ont été convoqués le 7 novembre dernier devant une "commission des pénalités". Six d’entre eux écopent finalement d’une sanction. La décision leur a été notifiée par courrier recommandé, juste avant Noël. Pendant trois à cinq mois, selon les cas, ils devront subir "une mise sous accord préalable", précise France Bleu Occitanie. En d’autres termes, ces médecins devront rédiger une note explicative supplémentaire, pour chaque arrêt de travail. Ensuite, un médecin-conseil de la Sécurité sociale validera ou non leur décision.

"C'est insupportable ! En quoi un médecin-conseil qui n'a plus vu de patients depuis 30 ans est plus compétent que moi pour juger que telle ou telle personne mérite un arrêt de travail ou pas ? On marche sur la tête !" a réagi sur France Bleu Occitanie, le docteur Francis Blanc, l’un des six médecins sanctionnés. Ce généraliste installé depuis 1978 dans le quartier Cantepau, à Albi, ne comprend pas cette décision de la CPAM. Il assure par ailleurs que le nombre d’arrêts maladie qu’il a signés est resté stable par rapport à 2018.

Théophile Combes, président du syndicat MG France dans le Tarn, a lancé une pétition mardi 26 décembre. "Il ne s’agissait pas de discuter sur la pertinence de l’arrêt fait à tel ou tel patient, mais plutôt d’un délit statistique, sur la base de chiffres redressés pour être comparés soi-disant à des patientèles équivalentes selon une méthodologie opaque, invérifiable, donc 'incontestable'", déplore-t-il.

La CPAM ne veut pas parler de "chasse" aux arrêts maladie

Dans cette pétition, Théophile Combes explique que les médecins convoqués par la CPAM "ont pu exposer les valeurs qui fondent leur engagement, leur prise en compte de l’intérêt du patient avant tout, l’utilité thérapeutique de l’arrêt de travail, les difficultés à soigner et les délais de plus en plus longs dans un système de santé en voie d’effondrement, la souffrance morale dans le monde du travail et dans la société de manière générale". Le président du syndicat MG France dans le Tarn dénonce une "campagne destinée à intimider les prescripteurs et à limiter les droits des travailleurs".

Interrogé début novembre sur France Bleu Occitanie, après la convocation de ces généralistes, le directeur de la branche santé de la CPAM du Tarn a refusé de parler d’une "chasse" aux arrêts maladie. Maël Stefan a également assuré qu’il n’y avait pas de "quotas par médecin". Il a expliqué que certains médecins se trouvaient "en atypie par rapport à des confrères qui pouvaient exercer dans des situations comparables". Or, a-t-il poursuivi, "un certain nombre de médecins ont pu expliquer cette situation, d'autres ont refusé de le faire".

Cet été, Bruno Le Maire a expliqué vouloir lutter contre les "dérives" liées à la forte augmentation du nombre d'arrêts maladie prescrits : 8,8 millions en 2022 contre 6,4 millions en 2012, selon les chiffres communiqués par le ministre de l'Économie.