Handicap : une clinique condamnée à verser 14,5 millions d'euros à des parents

14,5 millions d'euros, "c'est le prix d'une perte d'autonomie, un montant à la hauteur d'enjeux existentiels", a estimé l’avocat de deux parents qui ont attaqué la clinique de la Châtaigneraie à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme. Leur fille a aujourd’hui 22 ans et sa situation de handicap est "avérée et extrêmement lourde". Son taux d'invalidité est de 100%, ce qui implique une assistance permanente. Cette somme a été fixée dans un jugement – susceptible d'appel – rendu par la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrand le 28 septembre.

Des signes de "souffrance fœtale", mais aucune réaction de l’équipe médicale

La jeune fille est née un matin de 1996 dans un "état neurologique sévère" qui va provoquer une infirmité motrice et cérébrale majeure. D’après l’avocat, dans la nuit, des signes de "souffrance fœtale" sont apparus, sans que cela n’entraîne de réaction ni de la part des deux sages-femmes de service, ni de l'obstétricien, ni de l'anesthésiste. Ceux-ci, à leur arrivée, décident de poursuivre le déroulé d'un accouchement par voie naturelle, alors qu'une césarienne en urgence aurait dû s'imposer. Le bébé est venu au monde après plusieurs heures d'oxygénation insuffisante du cerveau.

Une expertise médicale a conclu à une "encéphalopathie anoxo-ischémique" survenue en période périnatale, due "à une succession d'anomalies, d'imprudences et d'erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes salariées, l'intervention des médecins ainsi que l'absence de conservation des données médicales". Le tribunal a donc condamné la clinique, l'obstétricien et l'anesthésiste, solidairement avec leurs assureurs (GAN, Allianz et Medical Insurance Company), à verser aux plaignants une indemnité totale de 12,2 millions d'euros, pour les années passées et à venir. Le reste du montant obtenu couvre différents frais et préjudices liés à l'état de la victime.