Tiers payant : valse-hésitation de la ministre de la Santé

Le tiers payant généralisé est un dispositif qui permet au patient de ne pas avancer les frais quand il se rend à une consultation chez le médecin. La Sécurité sociale paie directement le médecin. Ce tiers payant est appliqué depuis le 1er janvier 2017 aux femmes enceintes à partir du sixième mois et aux patients en affection de longue durée (ALD).

Théoriquement, il doit être généralisé à l'ensemble des patients à partir du 1er décembre prochain. Cela est prévu par la loi santé du précédent gouvernement mais l'affaire est en train de se compliquer sérieusement.

La ministre de la Santé entretient le flou

Mardi matin, la ministre de la Santé interrogée à la radio sur ce sujet a déclaré que le tiers payant "sera généralisé". Pour elle, il s'agit d'une "question d'équité et d'accès aux soins puisque beaucoup de Français renoncent à aller se faire soigner parce qu'ils ne veulent pas avancer l'argent chez le médecin, il est donc impératif d'aller vers un tiers payant généralisé".

A priori, la ministre est donc attachée à l'application de ce dispositif. Mais la semaine dernière, elle a annoncé l'inverse dans les colonnes du Quotidien du médecin : "Soyons clair, mon objectif serait d'éviter l'obligation du tiers payant généralisé. J'ai horreur des obligations".

Tiers payant généralisé ou généralisable ?

Face à ce qui ressemble à un couac ou en tout cas une volte-face, l'entourage de la ministre temporise en évoquant un problème de sémantique. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement et le président de la République parlent de tiers payant "généralisable" et non "généralisé", ce que tout le monde a interprété comme possible mais non-obligatoire.

Quand Agnès Buzin parle d'un tiers payant "généralisé", cela ne signifie pas forcément obligatoire. Elle a d'ailleurs déclaré dans la foulée qu'elle ne souhaitait pas que cela complique la vie des médecins qui ont besoin de plus de temps médical… Entre les lignes, il faut sans doute comprendre que la ministre de la Santé veut étendre au maximum le dispositif sans forcer la main au médecin. En sachant que, de toute manière, le projet de loi initial ne prévoyait pas de sanctions pour les médecins qui n'appliqueraient pas le tiers payant.

Les médecins attendent des clarifications

De leur côté, les médecins, eux, ont toujours été très opposés au tiers payant généralisé. Ils sont donc agacés par cette valse-hésitation et ils demandent des clarifications à la ministre. Mais ils vont devoir patienter. Agnès Buzyn a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission sur la "faisablilité technique" du tiers payant généralisé. Elle devrait rendre ses conclusions à la rentrée.

En attendant, le tiers payant généralisé est donc en sursis et le calendrier d'une généralisation au 1er décembre 2017 semble largement compromis.