Un code de déontologie pour les infirmiers

Ce code de déontologie énonce l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers. Il vient se substituer aux règles professionnelles qui figuraient dans le code de la santé publique et qui n'avaient pas été modifiées depuis 1993.

Il formalise notamment les règles relatives "au secret professionnel, à la liberté d’être informé ou non sur son état de santé, au refus ou à l’interruption des soins, à l’obligation de transparence sur les tarifs, à la prise en compte du cercle familial, [ou] au devoir d’information en cas de maltraitance".

Par ailleurs, une partie importante de ce code est consacré aux règles d'installation des infirmiers libéraux. Il prévoit qu'un infirmier ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce l'un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l'Ordre, et non plus à "proximité immédiate".

Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu'ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l'Ordre. Les infirmiers, qui n'ont pas le droit de faire de publicité, sont uniquement autorisés à communiquer sur leurs coordonnées professionnelles et titre de formation, et non sur leur spécialité.

"La reconnaissance d’une profession de plus en plus autonome"

L'Ordre national des infirmiers (ONI) a salué, dans un communiqué, une "modernisation" et "un enrichissement" des règles déontologiques, "afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années" en matière de droit des patients, d'évolution des pratiques hospitalières ou encore d'élargissement du champ de compétences des infirmiers. L'ONI voit ses prérogatives élargies. Il sera notamment "chargé de veiller au respect de ces dispositions" par les membres de la profession.

La publication de ce décret "marque la reconnaissance de l'ensemble d'une profession de plus en plus autonome", a ajouté l'ONI, observant que médecins et sages-femmes sont dotés d'un tel code depuis "près de 70 ans".

L'Ordre – dont la légitimité est contestée par certains syndicats – avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour enjoindre les pouvoirs publics de publier ce code déontologique prévu depuis la création de l'ONI en 2006. L’État était, depuis le 31 décembre 2015, sous le coup d'une astreinte de 500 euros par jour de retard du décret.

Une arme réglementaire face aux dérives ?

Ce texte "permet d'affirmer le primat des valeurs de notre profession sur toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients", a commenté Didier Borniche, président de l'ONI.

"Nous saurons utiliser cette arme réglementaire, face aux dérives constatées dans les établissements", a réagi dans un communiqué le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), convaincu que ce code sera "opposable" aux employeurs ou médecins qui veulent "inciter à ne pas respecter les règles de bonnes pratiques".

Plus de 600.000 infirmiers exercent en France, dans le secteur public ou le secteur privé hospitalier, en libéral, dans les services de santé au travail ou dans les établissements scolaires.