Ehpad : la justice donne son feu vert au plan de sauvegarde d'Orpea

La justice commerciale a donné, lundi 24 juillet, son feu vert au plan de sauvegarde du géant des maisons de retraite Orpea. A partir de novembre, le groupe devrait pouvoir effacer une partie de sa dette et passer sous le contrôle d'un groupement d'actionnaires mené par la Caisse des dépôts. Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté l'ensemble des requêtes déposées par des créanciers et des actionnaires minoritaires, et a donc validé le plan de l'actuelle direction de l'entreprise, selon la décision consultée par l'AFP.

Dans le détail, Orpea devra attendre que la cour d'appel de Paris ait validé un dernier point de la procédure, à savoir l'autorisation donnée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) de procéder à la restructuration sans passer par une offre publique d'achat (OPA). Cette décision doit intervenir "au plus tard le 13 novembre".

Le plan prévoit notamment la transformation de 3,8 milliards d'euros de dettes des créanciers non sécurisés en actions. La dette nette d'Orpea sera ainsi réduite de 60%. A l'issue des opérations, le groupement mené par la Caisse des dépôts, bras financier de l'Etat, avec la Maif, CNP et la MACSF (Mutuelle des professionnels de santé) devrait prendre 50,2% du capital par le biais d'une augmentation de capital de 1,55 milliard d'euros.

Retour difficile après un scandale

Plombé par une stratégie d'achats immobiliers massifs, notamment à l'international, Orpea s'était retrouvé en grande difficulté financière dans le sillage de la publication du livre Les Fossoyeurs (Fayard) en janvier 2022. Le journaliste Victor Castanet y révélait les malversations financières de l'ancienne direction et les mauvais traitements infligés aux résidents et aux salariés.

Le 29 juin, deux anciens dirigeants du groupe ont été placés en détention provisoire après l'ouverture d'une information judiciaire pour "abus de confiance, escroqueries, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée et corruption". Orpea est également visé par plusieurs enquêtes préliminaires, dont une enquête pour "maltraitance institutionnelle" et "infractions financières". Le groupe fait aussi l'objet d'une enquête pour "faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée".

"La réputation de l'entreprise a été entachée, clairement", provoquant "une baisse du taux d'occupation début 2022", mais "nous allons tout faire pour que ça s'estompe et on commence à en voir les premiers résultats", a assuré Laurent Guillot, arrivé au sein d'Orpea après le scandale.