Vaccins obligatoires : ce qui a (vraiment) changé pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018

Malgré la polémique, la mesure entre en vigueur. Portée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et adoptée fin octobre par l'Assemblée nationale, le passage de trois à onze vaccins obligatoires a pris effet pour les enfants nés à partir du lundi 1er janvier 2018. Voici les grandes lignes de cette réforme.

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Quels sont ces nouveaux vaccins ?

Huit vaccins auparavant recommandés deviennent obligatoires : coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C. Trois autres l'étaient déjà : diphtérie depuis 1938, tétanos depuis 1940 et poliomyélite depuis 1964, groupés sous l'appellation "DTP".

Ces vaccins obligatoires seront pris en charge à 65% par l'Assurance maladie et à 35% par les complémentaires santé, sauf le ROR, pris en charge à 100% pour les mineurs. Pour les enfants dont les parents n'auraient pas de mutuelle, les vaccins peuvent être administrés gratuitement dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI) ou les centres de vaccination. 

La réforme ne change pas grand-chose pour la plupart des enfants, insiste le gouvernement. Les onze vaccins représentent dix injections sur deux ans. Or, selon le ministère de la Santé, 70% des enfants les reçoivent déjà.

Pourquoi cette mesure ?

L'argument premier des autorités de santé est la baisse du taux de couverture vaccinale et la réapparition de certaines maladies. "Il y a eu vingt décès de la rougeole depuis 2008, a récemment estimé Daniel Lévy-Bruhl, de l'agence Santé Publique France. Il est important d'augmenter la couverture vaccinale pour que ces drames, si facilement évitables, ne surviennent plus en France."

Plusieurs scientifiques de renom, dont Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de médecine 2008, ont battu le rappel en faveur des vaccins car la défiance grandit : 41% des Français interrogés pour une étude internationale de 2016 estiment que les vaccins ne sont pas sûrs, un record mondial. Les réfractaires les jugent dangereux (notamment en raison de leurs adjuvants, particulièrement l'aluminium) et se méfient des laboratoires, accusés de privilégier la rentabilité à la santé des enfants.

Que risquent les parents et les médecins réfractaires ?

Ces onze vaccins seront indispensables à l'enfant pour être admis en collectivité (crèche, école...). Pour laisser un temps d'adaptation, les premières vérifications n'auront lieu qu'à partir du 1er juin.

Le défaut de vaccination n'est plus punissable en tant que tel : les dispositions spécifiques du Code de la santé publique, qui prévoyaient jusqu'à six mois de prison et 3 750 euros d'amende, ont été abrogées. Il existe un principe plus général d'obligation de protection des enfants. Théoriquement, les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, mais le gouvernement assure ne pas vouloir axer sa politique sur la répression.

Côté médecins, les réfractaires à la vaccination risquent des "sanctions pénales pour faux et usage de faux" s'ils falsifient des certificats, selon l'Ordre des médecins. Ils s'exposent aussi à une radiation : le 22 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé celle d'un généraliste qui n'avait pas injecté à un enfant les vaccins obligatoires et avait inscrit "des mentions mensongères" sur son carnet de santé.