Rapport sur la culture numérique : Pierre Lescure s'explique
Révolution numérique oblige (sans doute) : c'est dans un tweet que Pierre Lescure a d'abord présenté vendredi dernier son bébé intitulé "Culture-acte 2".
Le Rapport est imprimé.
— Pierre Lescure (@pierrelescure) May 10, 2013
9 mois ( de boulot). 2,3kg.
No couveuse.
La gestation de ce rapport (à lire dans son intégralité en bas de page) a nécessité une centaine d'auditions, pour aboutir aux 75 propositions remises ce lundi à François Hollande et à la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. Pierre Lescure, dans un autre tweet, annonce la couleur : "L'ambition folle du rapport, c'est que la révolution [du net] profite et au public, et aux créateurs ", dit-il. Folle, vraiment ?
Les propositions majeures du rapport Lescure
Suppression d'Hadopi, le CSA en première ligne L'ancien patron de Canal+ et actuel directeur du Théâtre Marigny propose de supprimer Hadopi et de transférer sa mission de régulation de l'offre numérique au CSA. Cela veut donc bien dire que si l'institution disparaît, la philosophie d'Hadopi demeure. Pierre Lescure préconise d'ailleurs de maintenir la réponse graduée contre le piratage, mais veut diminuer le montant des amendes (vers une somme forfaitaire de 60 euros après trois avertissements par courrier) et abroger la mesure-phare d'Hadopi, à savoir la peine de suspension de l'abonnement internet. Il s'agit, explique-t-il, de "dépénaliser " le téléchargement illégal.
La suppression d'Hadopi, c'était une des promesses de campagne de François Hollande. Ce système n'a donné lieu qu'à trois jugements, et deux amendes. Sa philosophie néanmoins n'est pas abandonnée. De quoi susciter les railleries de la twittosphère.
Une taxe sur les smartphones et tablettes La mission Lescure écarte la taxe Google demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique, proposant plutôt de taxer les smartphones et tablettes. Mais aussi vraisemblablement les ordinateurs, les téléviseurs connectés ou les consoles de jeux. Une taxe qui "alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France ", a expliqué Aurélie Filippetti.
La vidéo à la demande plus rapide après la sortie des films Les films de cinéma pourraient être disponibles en VOD ou DVD trois mois après leur sortie en salle, contre quatre aujourd'hui. Dans certains cas, le délai serait même réduit à quinze jours, voire moins pour les publics habitant à plus de 50 kilomètres du premier grand écran. Et pour la VOD à l'abonnemement, on parle de 22 ou 10 mois, après la sortie nationale, contre 36 mois actuellement. C'est ce que la mission Lescure a appelé l'accélération de la chronologie des médias. Objectif : réduire le téléchargement illégal des films.
En matière d'offre légale, il est aussi question d'appliquer le même taux de TVA sur les produits culturels qu'ils soient distribués physiquement ou en ligne.
"À chaque jour suffit sa taxe ! " (UMP)
Alors que le socialiste Patrich Bloche salue "une boîte à idées pour les parlementaires", première réaction venue des rangs de la droite : Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP, déplore dans un communiqué la perspective d'une nouvelle taxe sur les smartphones et tablettes et accuse la gauche d'être "droguée à l'impôt ". "Et malgré la crise, elle n'est pas décidée à se sevrer ", ajoute-t-elle.
Aurélie Filippetti a cependant immédiatement tenté de couper court à cette polémique naissante, en évoquant "une contribution à un niveau extrêmement faible ". Pierre Lescure aussi a parlé aussi d'une "redevance ou contribution " avec "un taux très faible et une assiette très large ", qui rapportera "peu d'argent ". Il pourrait s'agir en l'occurrence d'une taxe de 1%.
Et après ?
Cette mission Culture-Acte 2 a été officiellement installée le 25 septembre par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Après la présentation du rapport, François Hollande a souhaité une "mise en oeuvre des décisions nécessaires, y compris législatives, dans les meilleurs délais et demandé qu'une première série de mesures intervienne d'ici l'été ", selon un communiqué de l'Élysée.
La Quadrature du Net pourtant ne voit rien venir. Dans un communiqué, l'association dénonce de "bonnes intentions sans effet et des dangers bien réels ".
Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels http://t.co/bmUdUwyuC9
— La Quadrature du Net (@laquadrature) May 13, 2013
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