Téléchargement illégal : Hadopi envoie les premiers dossiers à la justice

C’est le quatrième étage de
la "réponse graduée" qui vient d’entrer en vigueur : la
transmission à la justice de dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir
téléchargé illégalement des fichiers sur Internet. Des internautes qui auraient
continué en dépit de plusieurs alertes.

Car avant de saisir la justice, l'Hadopi (La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur internet) commence par envoyer une recommandation par
mail. C’est la première étape.
Si rien n’est fait elle envoie en deuxième lieu une
lettre recommandée.
Enfin, si le piratage persiste, elle convoque les
Internautes pour qu’ils viennent s’expliquer.
Ce n’est qu’ensuite qu’elle
décide de transmettre, ou pas, ces dossiers aux différents parquets. 165
personnes, au maximum, seraient concernées par cette dernière phase pour le moment. 

Désormais les procureurs vont devoir étudier ces dossiers et décider, ou non, d’entamer
des poursuites. En cas de condamnation l’internaute risque jusqu’à 1.500 euros
d’amende et une suspension d’accès à internet pour une durée maximale d’un mois.