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Téléchargement illégal : la justice ordonne le blocage de The Pirate Bay

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi le blocage du site de téléchargement The Pirate Bay, et de ses miroirs, au terme d'une procédure menée par des représentants d'ayants droit. Ce sont les fournisseurs d'accès à Internet qui devront appliquer la décision, grâce à une disposition prévue par la loi Hadopi.

Yann Bertrand

Radio France

Publié le 05/12/2014 09:37 Mis à jour le 05/12/2014 10:28

Temps de lecture : 2min

(Le site suédois The Pirate Bay a été mis en ligne par ses fondateurs en 2003 © NEWSCOM/SIPA/Richard B. Levine)

The Pirate Bay, bientôt inaccessible aux internautes français. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné, jeudi, le blocage du site suédois de téléchargement, ainsi que de ses sites miroirs et de redirection. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) s'est "réjouit de la décision " dans un communiqué, dans lequel elle juge également que "cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale ".

Concrètement, ce sont les fournisseurs d'accès à Internet qui devront appliquer la décision de la justice, en empêchant l'accès vers tous ces sites et liens répertoriés par le jugement en référé (voir document ci-dessous). La SCPP avait initié cette procédure au début de l'année ; elle en a fait l'un de ses chevaux de bataille.

La loi Hadopi appelée au secours -------------------------------- Selon [le site spécialisé Next Inpact](http://www.nextinpact.com/news/91250-la-justice-francaise-ordonne-blocage-the-pirate-bay-et-ses-miroirs.htm), la SCPP s'est appuyée dans sa procédure sur une disposition prévue par la loi Hadopi, en l'occurrence l'article [L336-2 du Code de la propriété intellectuelle](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020740350&cidTexte=LEGITEXT000006069414). Il prévoit que les ayants droit peuvent réclamer de la justice "*toutes mesures* " pour faire "*cesser* " ou "*prévenir* " une atteinte à leurs intérêts. Ici, on parle du blocage, par "*toutes les mesures propres à empêcher l'accès* ", de pas moins de 152 sites. Les FAI ont désormais quinze jours au plus pour appliquer la décision de justice. Depuis quelques années, plusieurs pays - comme le Royaume-Uni, la Belgique ou les Pays-Bas - ont vu des procédures similaires aboutir à la censure de The Pirate Bay, créé en 2003. À chaque fois, de nouveaux sites miroirs ou de redirection sont apparus sur la toile dans les semaines qui ont suivi le blocage.