Index égalité professionnelle : des améliorations constatées, des premières sanctions attendues pour les entreprises mauvaises élèves

Encourageant, mais peut mieux faire. L'index égalité professionnelle, publié pour la quatrième année, a permis de réduire certaines inégalités salariales femmes-hommes au sein des entreprises. Mais il "reste perfectible", assure la ministre du Travail dans un entretien aux Echos (article abonnés), lundi 7 mars. En 2021, la note moyenne des entreprises s'est légèrement améliorée, passant de 85 à 86 sur 100. "L'index est installé dans le paysage. C'est maintenant le moment de travailler à l'améliorer. Cela devrait être un des chantiers du prochain quinquennat", estime Elisabeth Borne.

L'index égalité professionnelle comprend cinq critères : l'écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et la part des femmes dans les dix plus gros salaires (10 points). Les entreprises de plus de 250 salariés ont l'obligation de publier leur note globale depuis 2019, et celles de 50 à 250 depuis 2020. Lorsque la note est inférieure à 75, l'entreprise doit prendre des mesures correctives dans les trois ans.

Une amende pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale

Cette année, 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont déclaré leur index début mars, un chiffre stable. Les deux indicateurs "retour de congé maternité" et "parité dans les 10 plus hautes rémunérations", points noirs de 2020, augmentent d'un point. Les entreprises de plus de mille salariés obtiennent les meilleurs résultats : 85% ont publié leur index, pour une note moyenne de 89 sur 100. Parmi les mauvais élèves, 16 entreprises de plus de 250 salariés, dont les noms n'ont pas été communiqués, enregistrent une note inférieure à 75 pour la quatrième année. La ministre confirme qu'elles se verront "appliquer pour la première fois des sanctions", une amende pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale.

Onze autres n'ayant pas encore déclaré leur index pourraient les rejoindre. Parmi celles de 50 à 250 salariés, 140 ont une note inférieure à 75 depuis 3 ans et seront pénalisées en 2023 si elles restent en dessous de ce seuil. Depuis cette année, les entreprises qui ont plus de 75, mais moins de 85, ont aussi l'obligation d'adopter des mesures pour progresser. La mise en place de cet index en 2018 avait été saluée par plusieurs syndicats, car elle permet de mesurer statistiquement les inégalités salariales et elle contraint les entreprises à une obligation de résultat.