Éducation nationale : un projet de décret sur les modalités de remplacement de courte durée des enseignants a été présenté aux syndicats

Les revalorisations salariales se précisent, pour les professeurs. Une nouvelle réunion s'est tenue mardi 13 juin au ministère de l'Education nationale avec les syndicats qui, la semaine dernière, avaient claqué la porte. Une partie est bien acceptée : des hausses de salaire pour tous. Mais un point pose encore problème : le "pacte", un dispositif basé sur le volontariat qui prévoit une prime annuelle, mais en échange de travail supplémentaire. Les syndicats s'y opposent. Alors que le décret officiel sur les modalités de remplacement de courte durée des enseignants du second degré sera présenté la semaine prochaine, France Inter a eu connaissance, mardi 13 juin, d'un projet de décret proposé aux syndicats en amont.

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D'après ce projet, chaque enseignant qui signera le pacte devra communiquer à son chef d'établissement au moins un créneau d'une heure par semaine où il s'engage à être disponible et où il sera susceptible d'être appelé pour remplacer un de ses collègues, en plus de ses heures de cours habituelles. L'enseignant sera tenu d'honorer son engagement sauf en cas de rendez-vous médical ou de garde d'enfant malade. Pour un volume de 18 heures sur l'année, cette mission supplémentaire sera rémunérée 1 250 euros bruts par an.

Autre point abordé dans le projet : les modalités choisies et les heures de disponibilité des professeurs devront figurer dans un plan annuel, que le chef d'établissement présentera au minimum deux fois par an en conseil d'administration et transmettra au recteur d'académie. Un référent académique chargé du pilotage et du suivi sera placé auprès de chaque recteur.

Pour rappel, le "pacte" enseignant détaillé par Emmanuel Macron en avril dernier, prévoit une hausse de rémunération en contrepartie de nouvelles missions pour les professeurs volontaires. Ces heures de travail en plus visent en priorité à assurer les remplacements de courte durée dans le second degré.

Trois façons de remplacer un professeur absent

Dans le détail, un professeur absent pourra être remplacé de trois manières différentes : un autre professeur (enseignant la même matière ou non) pourra faire classe une heure et avancer dans son programme. Ou alors, une séquence pédagogique numérique - suivie par les élèves en classe - pourra être mise en place grâce à des cours du Cned (Centre national d'enseignement à distance). Enfin, un temps d'étude accompagnée pourra être organisé, au cours duquel les élèves auront par exemple un devoir sur table laissé par l'enseignant absent.

Ces mesures doivent permettre de résoudre les absences de courte durée dans les collèges et lycées. Un rapport de la Cour des comptes de décembre 2021 a montré que pour ces absences de moins de 15 jours, une solution de remplacement était trouvée dans 20 % des cas. Au total, cela représente 2 millions d’heures de cours perdues sur une année scolaire. Toujours selon le rapport, un tiers de ces absences sont dues à des raisons personnelles : maladie, examen de santé, enfant malade. Les deux autres tiers sont en revanche liés à des obligations professionnelles : formation continue, participation à un jury d’examen, sortie scolaire.

Les enseignants déplorent "un laps de temps très court" pour se positionner

Dans les établissements scolaires, ces nouveautés sont perçues avec une certaine circonspection. Les informations arrivent au compte-goutte, les décrets ne sont pas publiés. Beaucoup de détails pratiques restent inconnus et les enseignants ont donc du mal à se positionner sur ce "pacte" et ces missions supplémentaires. "Dans certains établissements, ça peut être difficile, les enseignants se sont parfois opposés à ce 'pacte', affirme Audrey Chanonat, principale de collège à Cognac (Charente-Maritime) et responsable du syndicat de chefs d'établissement SNPDEN. On leur donne des informations qui reposent sur des imprécisions, parfois assez fortes, et on leur demande de s'engager dans un laps de temps qui est très court. La non-communication sur les textes et l'urgence dans laquelle on nous met de répondre avant la fin du mois de juin peuvent mettre les établissements en grande difficulté".

Sans compter les questions matérielles qu'impliquent ces remplacements. Car pour les assurer, il faut par exemple que les salles spécifiques de biologie, de musique, ou encore le gymnase, soient disponibles.