Fin de vie : l’Elysée dément prévoir deux projets de loi distincts

Dans une première version de cet article, franceinfo avait indiqué qu'Emmanuel Macron prévoyait deux textes de loi distincts sur la fin de vie, l'un sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide active à mourir, sur la base du témoignage de deux participants à la cérémonie de vœux aux autorités religieuses lundi. Mais l'Elysée a démenti cette information en fin de journée mardi.

Lors d'une cérémonie de vœux aux autorités religieuses lundi 8 janvier, Emmanuel Macron a précisé aux responsables de culte qu'il y aura deux projets de lois distincts sur le sujet de la fin de vie en janvier et au printemps, a appris mardi 9 janvier francenfo auprès de plusieurs participants, confirmant une information de La Croix [article payant]. Mais cette information a été démentie par l'Elysée dans l'après-midi.

L'un des participants affirmait ainsi que le chef de l'État prévoyait un texte portant "sur le développement d'une culture de soins palliatifs" pour le mois de janvier et un autre texte "au printemps, sur l'aide active à mourir pour des situations très précises".

Dans son rapport final, publié début avril 2023 après trois mois de débats, la Convention citoyenne sur la fin de vie s'était prononcée pour une aide active à mourir, mais sous conditions. En août, Agnès Firmin Le Bodo, à l'époque ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, avait confirmé sur franceinfo la volonté du gouvernement "d'ouvrir l'aide active à mourir", évoquant "trois volets" à savoir "les soins palliatifs, le droit des personnes, et l'aide active à mourir".

Le gouvernement avait initialement annoncé une loi unique pour la fin de l'été 2023, avant de la reporter à plusieurs reprises. Lors d'une interview sur France 5, le 20 décembre, Emmanuel Macron assumait "de prendre le temps" sur ce sujet sensible.