Fin de vie : on vous explique comment vont être choisis et vont travailler les 150 participants à la Convention citoyenne

Un nouveau débat citoyen en France. Annoncée le 13 septembre dernier par Emmanuel Macron, la Convention citoyenne sur la fin de vie a franchi une première étape, mardi 25 octobre, avec le lancement du tirage au sort des quelque 150 citoyens qui y participeront, comme lors de la Convention citoyenne pour le climat. Cette phase doit s'achever avant décembre et le début des débats, qui dureront jusqu'en mars. Chapeautés par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), ils pourraient mener à un changement législatif et à l'autorisation d'une "aide active à mourir" dans un cadre très strict. 

Un panel représentatif des Français

Le tirage au sort des 150 citoyens se base sur six critères de sélection, sur lesquels la composition de la Convention devra "refléter la diversité de la population française", explique le Cese : le sexe, l'âge (six tranches d'âge ont été définies à partir de 18 ans), la région d'origine, le type d'aire urbaine (rurale, périurbaine, urbaine), le niveau de diplôme et la catégorie professionnelle. "Une attention particulière sera portée aux publics les plus précaires et aux ultramarins, dont le recrutement peut s’avérer plus difficile", précise le Conseil. L'organisme a également fait le choix de ne pas exclure du panel les soignants ni les personnes ayant vécu récemment la fin de vie d'un proche.

"L'enjeu, c'est vraiment d'avoir une diversité de points de vue qui soient entendus et une diversité de profils qui soient rassemblés", expliquait mardi sur franceinfo Claire Thoury, présidente du Comité de gouvernance de cette Convention. La réalisation du tirage au sort a été déléguée à l'institut de sondage Harris Interactive. Afin d'identifier les citoyens volontaires, des appels téléphoniques sont passés à partir de numéros "générés de façon aléatoire (85% de portables et 15% de fixes)", fait savoir le Cese.

Un calendrier organisé en trois temps

Les participants à la Convention devront répondre à une question définie par la Première ministre Elisabeth Borne dans sa lettre de saisine du Cese : "Le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ?" 

Les débats qui en découleront serviront de base à l'exécutif pour éventuellement modifier la loi Claeys-Leonetti sur l'accompagnement médical de la fin de vie. La légalisation d'une "aide active à mourir" pourrait en résulter. Cette évolution a été jugée envisageable, sous certaines conditions, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le 13 septembre.

Les échanges de la Convention doivent être lancés le 9 décembre et se poursuivre jusqu'au milieu du mois de mars. Après une première phase d'appropriation du sujet et de rencontres, des délibérations se tiendront "un week-end sur deux tout au long des mois de janvier et février", détaille Claire Thoury. Une "phase d'harmonisation et de restitution des travaux" aura lieu "les trois premiers week-ends de mars".

Puis la Convention remettra ses conclusions au gouvernement, qui n'a pas promis de reprendre telles quelles toutes ses propositions, contrairement à ses engagements non-tenus envers la Convention citoyenne pour le climat.

Un comité pour encadrer les débats

Le Comité de gouvernance de la Convention a été crée afin de "s'assurer que les débats soient les plus sereins possibles, [et] que les citoyennes et citoyens soient correctement accompagnés", explique sa présidente Claire Thoury sur le site du Cese. En son sein, en plus de six représentants du Cese, siègent deux anciens citoyens ayant participé à la Convention citoyenne pour le climat, la directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, Giovanna Marsico, ainsi que le médecin immunologiste Jean-François Delfraissy. L'infectiologue est le président du CCNE, et a par ailleurs dirigé le Conseil scientifique dédié au Covid-19.

Le Cese "indemnisera les citoyennes et les citoyens tirés au sort pour participer aux travaux, affirme par ailleurs la présidente du Comité de gouvernance. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration seront également pris en charge, et une indemnité de garde d’enfants sera mise en place".