Violences sexuelles dans l'Eglise : le pape François étend la responsabilité pénale à certains laïcs

Le Vatican a publié samedi 25 mars une modification du droit canonique en matière de lutte contre les agressions sexuelles dans l'Eglise en étendant la responsabilité pénale aux laïcs dirigeant des associations reconnues par le Saint-Siège. Dans un "motu proprio" – lettre émise directement par le pape qui modifie la législation interne de l'Église universelle (le droit canon) – publié en mai 2019, le pape François faisait obligation aux religieux de signaler tout soupçon d'agression sexuelle à leur hiérarchie.

Intitulé "Vous êtes la lumière du monde" (en italien), le texte rendait également obligatoire le signalement de toute tentative par la hiérarchie catholique de couvrir des abus sexuels perpétrés par un prêtre ou un religieux. Sa version amendée et officiellement promulguée samedi, qui entrera en vigueur le 30 avril, confirme et renforce les dispositions annoncées en 2019.

La définition des victimes élargie

Le "motu proprio" dispose que si les religieux (évêques, prêtres, clercs) sont responsables des actes répréhensibles commis au sein des institutions dont ils ont la charge, les "animateurs des associations internationales de fidèles reconnues ou créées par le Siège apostolique", autrement dit les laïcs, le sont aussi.

Le texte de 2019 mettait par ailleurs un accent particulier sur "les mineurs" et "les personnes vulnérables" et rappelait qu'il est interdit de produire, détenir et partager du "matériel pédopornographique". La version de 2023 élargit la définition des victimes en réprimant tout acte d'agression commis sur "un mineur, ou une personne qui présente un usage imparfait de la raison, ou un adulte vulnérable".

Le texte papal somme tous les diocèses du monde de mettre en place un système permettant au public de signaler des cas d'agressions. Il détaille aussi le déroulement des enquêtes internes transmises au Vatican pour un éventuel procès.