Loi immigration : le président des Républicains dénonce "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel

Article rédigé par Valentine Pasquesoone, Margaux Duguet
France Télévisions
Publié Mis à jour
Le président des Républicains, Eric Ciotti, le 18 septembre 2023, à Paris. (ANDREA SAVORANI NERI / NURPHOTO / AFP)
Eric Ciotti a accusé Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, de "collusion" avec Emmanuel Macron.

Ce qu'il faut savoir

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La droite gronde. Le président des Républicains Éric Ciotti a dénoncé vendredi 26 janvier "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel qui, en censurant pour des raisons de forme une large partie de la loi immigration, "prive le peuple français de sa souveraineté". Qualifiant cette décision de "scandaleuse", Eric Ciotti a également accusé sur RMC le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de "collusion" avec Emmanuel Macron.

"Pas d'échec" pour la majorité. La décision du Conseil constitutionnel de censurer très largement la loi immigration "n'est certainement pas" un échec pour la majorité présidentielle, a soutenu Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, au micro de France Bleu.

Une "tache indélébile" pour la gauche. Les coups de ciseaux du Conseil constitutionnel ont été accueillis avec "satisfaction" à gauche de l'échiquier politique, même si "le gouvernement portera comme une tache indélébile l'appel à voter" le texte, a réagi le socialiste Olivier Faure.

Une promulgation rapide à venir. Emmanuel Macron a demandé à Gérald Darmanin de "tout mettre en œuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais". Le chef de l'Etat promulguera le texte "dans les heures qui viennent", a annoncé le ministre de l'Intérieur sur TF1.

Le Live

L'actu en continu
  • Camille Adaoust
    franceinfo Il y a 0 sec
    #IMMIGRATION Bonsoir @boileau1, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Ils sont surnommés les Sages. Laurent Fabius, Jacqueline Gourault, Alain Juppé... En avril dernier, au moment de la réforme des retraites, nous avions fait leur portrait dans un article.

    Réforme des retraites : qui sont les neuf Sages du Conseil constitutionnel qui vont se prononcer sur la loi ?

  • boileau1
    Il y a 0 sec
    #IMMIGRATION Bonsoir..Pouvez vous nous dire et nous nommer les membres du Conseil Constitutionnel..merci
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #IMMIGRATION Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration, le ministre de l'Intérieur a présenté ses instructions aux préfets pour application dès la promulgation de la loi, avec notamment un ré-examen de situations individuelles pouvant désormais mener à une expulsion. "Les préfets réexamineront l'ensemble des situations individuelles dont l'éloignement n'était pas possible en raison des protections prévues par la loi [jusqu'à présent], et qui représentent toujours une menace pour l'ordre public", peut-on lire sur le document diffusé ce soir par le ministère.
  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    Voici un nouveau point sur l'actualité :
    • #AGRICULTURE Le Premier ministre a fait une série d'annonces destinées à apaiser les agriculteurs qui expriment leur exaspération depuis plusieurs jours. "C'est le début de quelque chose. Il faut aller plus loin", a assuré à un agriculteur Gabriel Attal, qui se trouve en ce moment sur un barrage. Suivez notre direct.
    • #HANDBALL Les handballeurs français se sont hissés en finale de l'Euro en battant la Suède (34-30) au bout d'une prolongation arrachée à la dernière seconde par Elohim Prandi.
    • #IMMIGRATION Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a haussé le ton ce soir, en jugeant "très préoccupante" la "remise en cause des institutions", alors que les Sages sont sous le feu des critiques de la droite et de l'extrême droite après la large censure de la loi immigration.
    • #ISRAEL_PALESTINE Après la décision de la Cour internationale de justice, la France a réagi, assurant que cela "renforçait sa détermination" à œuvrer pour un cessez-le-feu. Suivez notre direct.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #IMMIGRATION Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, hausse le ton. "Attaquer le Conseil constitutionnel pour une décision qui est parfaitement régulière et dire" que "c'est un coup d'Etat, non seulement c'est faux, mais d'une certaine manière, c'est une remise en cause des institutions. Et donc je trouve ça très préoccupant", a-t-il réagi sur France 5. Les Sages sont sous le feu des critiques de la droite et de l'extrême droite après la large censure de la loi immigration.
  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    18 heures et quelques minutes, faisons un nouveau point sur l'actualité :
    • #AGRICULTURE Le Premier ministre, Gabriel Attal, est en visite dans une exploitation bovine de Haute-Garonne, où il a fait une série d'annonces en réponse à la colère des agriculteurs. Le Premier ministre annonce la fin de la hausse prévue de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) et des sanctions "très lourdes" contre trois entreprises ne respectant pas la loi Egalim. Suivez notre direct.
    • #AGRICULTURE A l'heure de la visite de Gabriel Attal en Haute-Garonne, la mobilisation des agriculteurs se poursuit à travers le pays. Des blocages, annoncés par la FDSEA Ile-de-France, sont en cours à quelques dizaines de kilomètres de Paris, et ce, jusqu'à minuit. Une prolongation de ces actions est "possible".
    • #ISRAEL_PALESTINE La Cour internationale de justice a ordonné à Israël de "prévenir et punir" l'incitation au "génocide", et de faciliter l'accès à l'aide humanitaire à Gaza. La plus haute juridiction de l'ONU avait été saisie par l'Afrique du Sud, qui accuse l'Etat hébreu de mener des "actes génocidaires" dans l'enclave palestinienne. Le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a jugé "scandaleuses" les accusations de "génocide" à Gaza. Suivez notre direct.
    • #IMMIGRATION "Le Conseil constitutionnel est là non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique", a rétorqué aux critiques Laurent Fabius, son président, au lendemain de la censure partielle du projet de loi immigration. Les mesures censurées par les Sages pourraient toutefois refaire surface, par le biais de nouveaux projets de loi.
  • franceinfo
    Il y a 0 sec
    #IMMIGRATION Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration hier, notamment des mesures qui étaient des "cavaliers législatifs". Les Sages ont jugé qu'elles n'avaient pas de lien suffisant avec le fond du texte. Ces points les plus controversés du texte pourraient toutefois refaire surface, notamment via de nouveaux projets de loi.

    Loi immigration : pourquoi les mesures censurées par le Conseil constitutionnel pourraient de nouveau faire parler d'elles

  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    14 heures et quelques minutes, faisons un nouveau point sur l'actualité :
    • #ISRAEL_PALESTINE La Cour internationale de justice a ordonné à Israël de "prévenir et punir" l'incitation au "génocide", et de faciliter l'accès à l'aide humanitaire à Gaza. La plus haute juridiction de l'ONU avait été saisie par l'Afrique du Sud, qui accuse l'Etat hébreu de mener des "actes génocidaires" dans l'enclave palestinienne. Suivez notre direct.
    • #AGRICULTURE Le Premier ministre, Gabriel Attal, est attendu dans une exploitation bovine à Montastruc de Salies (Haute-Garonne) à partir de 16h30, pour y faire des annonces en réponse à la colère des agriculteurs. Autour de Paris, cinq péages doivent être bloqués en début d'après-midi, a prévenu la FDSEA Ile-de-France. Suivez notre direct.
    • #IMMIGRATION "Le Conseil constitutionnel est là non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique", a rétorqué Laurent Fabius, son président, au lendemain de la censure partielle du projet de loi immigration. Une censure contestée par la droite.
    • #CESAR Cette année, la cérémonie des César sera présentée par 13 artistes, a annoncé l'Académie. Parmi les maîtresses et maîtres de cérémonie, Bérénice Béjo, Juliette Binoche, Jean-Pascal Zadi ou encore Ana Girardot.
  • le point sur l'actu
    Il y a 0 sec
    Faisons un nouveau point sur l'actualité de ce vendredi :
    • #AGRICULTURE Le Premier ministre Gabriel Attal est attendu dans une exploitation bovine de Haute-Garonne, vers 16h15, pour y faire des annonces face à la colère des agriculteurs. Les blocages d'autoroutes se sont intensifiés, ce matin, avant un "blocus" aux abords de Paris dès 14 heures.
    • #IMMIGRATION "Le Conseil constitutionnel est là non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique", a rétorqué Laurent Fabius, son président, au lendemain de la censure partielle de la loi immigration contestée par la droite.
    • #ISRAEL_PALESTINE Le navire-hôpital français Dixmude quittera le port égyptien d'Al-Arish "d'ici la fin de la semaine", après deux mois de secours aux blessés de Gaza, a annoncé le ministère des Armées. Suivez notre direct.
    • #TENNIS A l'Open d'Australie, l'Italien Jannik Sinner s'est qualifié pour la grande première finale de sa carrière en éliminant en quatre sets le Serbe Novak Djokovic, invaincu à l'Open d'Australie depuis 2018, qui visait un 25e sacre inédit en Grand Chelem.
  • Xavier Bertrand
    président de la région Hauts-de-France Il y a 0 sec
    "Quand on est dans l'opposition, quand on veut gouverner, on ne peut pas raconter n'importe quoi."
    #IMMIGRATION Sur notre plateau, Xavier Bertrand appelle ses collègues des Républicains à "garder [leur] calme" et à "trancher" la ligne du parti sur "la conception de la République, de l'Etat de droit".