Projet de loi immigration : les négociations entre députés et sénateurs sont suspendues et doivent reprendre mardi à 10h30

Article rédigé par Thibaud Le Meneec, Louis San
France Télévisions
Publié Mis à jour
Le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, à Paris, le 15 mars 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)
Les parlementaires doivent trouver un accord sur ce texte majeur du second quinquennat d'Emmanuel Macron. La commission mixte paritaire est suspendue pendant la nuit de lundi à mardi.

Ce qu'il faut savoir

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Les travaux de la commission mixte paritaire (CMP), réunie depuis 17 heures, se sont poursuivis, lundi 18 décembre, avant une interruption survenue peu avant minuit. Ils doivent reprendre mardi, à 10h30, selon plusieurs sources parlementaires à France Télévisions. En fin de journée, les débats ont déjà été suspendus pendant quatre heures, jusqu'à 21 heures. Les discussions avec Les Républicains butent notamment sur la volonté de ces derniers d'interdire aux étrangers présents depuis moins de cinq ans en France de toucher les APL.

Emmanuel Macron a appelé Elisabeth Borne et Bruno Retailleau. Le chef de l'Etat a appelé la Première ministre et le patron des sénateurs Les Républicains, pour leur demander de trouver un accord sur ce texte, a appris franceinfo de sources concordantes. L'Elysée et Bruno Retailleau ont démenti ces appels, mais franceinfo maintient ces informations.

Elisabeth Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'Etat. Dans un courrier adressé au président LR du Sénat, Gérard Larcher, la Première ministre affirme qu'une réforme de l'aide médicale d'Etat (AME) sera présentée "en début d'année 2024". Lors de l'examen du projet de loi immigration, les sénateurs LR avaient voté le remplacement de ce dispositif de remboursement des soins des sans-papiers par une aide plus restrictive. Une mesure abandonnée de la version du texte discutée en CMP.

Le bureau du groupe Renaissance pourrait décider d'éventuelles sanctions. Si la CMP aboutit, y aura-t-il des députés de la majorité réfractaires à l'idée de soutenir un texte qui refléterait les idées de la droite ? Le bureau du groupe Renaissance a discuté d'éventuelles sanctions envers les députés qui voteraient contre le texte de la CMP si elle aboutit bien lundi soir, a appris franceinfo en fin d'après-midi. La décision sera prise après le vote du Parlement, prévu mardi.

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    Il est maintenant 1 heure et des poussières. Après ces derniers rebondissements, faisons un nouveau rappel des principaux titres avant de mettre ce direct en pause jusqu'à demain 6 heures :
    • #IMMIGRATION La commission mixte paritaire est suspendue jusqu'à demain 10h30. "La dérive est assumée vers la droite et l'extrême droite", juge la la députée LFI Andrée Taurinya, qui siège au sein de la commission. Un peu plus tôt, les députés RN ont évoqué des "victoires idéologiques". Un important point de crispation a émergé dans la journée : le versement des aides personnalisées au logement.
    • #IMMIGRATION La Première ministre Elisabeth Borne s'est engagée à réformer l'aide médicale d'Etat "en début d'année 2024". Les sénateurs LR avaient voté le remplacement de ce dispositif de soins destiné aux sans-papiers par une aide plus restreinte.
    • #BUDGET L'Assemblée nationale rejette la motion de censure déposée par les Insoumis. L'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 est donc adopté. Conséquence directe : l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2024.
    • #ISRAEL_PALESTINE Les Etats-Unis se disent "prêts" à continuer à fournir des armes à Israël, mais plaident pour davantage d'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Nous résumons les faits marquants de la journée dans cet article.
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    #IMMIGRATION Les élus de la majorité, qui siègent à la commission mixte paritaire, n'ont pas pris la parole face aux journalistes après l'annonce de la suspension des travaux jusqu'à demain 10h30.
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    #IMMIGRATION Sur quoi aurait cédé la majorité face aux Républicains ? Les élus de l'opposition de gauche (PS, LFI et PCF) ont mentionné le versement d'une caution pour l'accueil des étudiants étrangers, le rétablissement du délit de solidarité, la réforme de l'aide médicale d'Etat, le regroupement familial, la langue comme critère de sélection.
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    #IMMIGRATION "C'est une défaite morale pour la majorité présidentielle", juge Boris Vallaud, estimant qu'Emmanuel Macron ne fait plus figure de rempart face à l'extrême droite. Une extrême droite qui a, souligne-t-il, "crié victoire toute la soirée".
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    #IMMIGRATION "La majorité est tenue en laisse par le gouvernement et les Républicains, déclare Boris Vallaud, le président des députés socialistes. Nous sommes les témoins de tous les renoncements de la majorité."
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    #IMMIGRATION La députée LFI Danièle Obono estime que la commission mixte paritaire n'est pas conclusive. "Tout cela ne grandit personne. Au contraire, cela nous amoindrit", juge-t-elle. "Il faut arrêter le massacre."
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    #IMMIGRATION Les différents élus qui siègent au sein de la commission mixte paritaire s'expriment face aux journalistes. "La macronie, on le voit, est carrément à droite", juge la députée LFI Andrée Taurinya. "La dérive est assumée vers la droite et l'extrême droite", tranche-t-elle. Et de conclure : "Il faut que le gouvernement accepte que c'est un échec."
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    #IMMIGRATION "Il reste encore des dizaines et des dizaines d'articles" à examiner, déclare le député RN Yoann Gillet, membre de cette commission.
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    Il est 00h30, faisons un dernier rappel des principaux titres avant de mettre ce direct en pause jusqu'à demain 6 heures :
    • #IMMIGRATION Les travaux de la commission mixte paritaire s'éternisent. "La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges, et a désormais dépassé les lignes bleu marine", juge le président des députés socialistes Boris Vallaud lors d'une nouvelle suspension. Les députés RN évoquent des "victoires idéologiques". Un important point de crispation a émergé dans la journée : le versement des aides personnalisées au logement.
    • #IMMIGRATION La Première ministre Elisabeth Borne s'est engagée à réformer l'aide médicale d'Etat "en début d'année 2024". Les sénateurs LR avaient voté le remplacement de ce dispositif de soins destiné aux sans-papiers par une aide plus restreinte.
    • #BUDGET L'Assemblée nationale rejette la motion de censure déposée par les Insoumis. L'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 est donc adopté. Conséquence directe : l'utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2024.
    • #ISRAEL_PALESTINE Les Etats-Unis se disent "prêts" à continuer à fournir des armes à Israël, mais plaident pour davantage d'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Nous résumons les faits marquants de la journée dans cet article.