Immigration : le Vaucluse suspend le traitement des dossiers de mineurs étrangers isolés

Une décision prise jusqu'à nouvel ordre. Le département du Vaucluse a décidé depuis plusieurs semaines de fermer le service d'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MNA). Expliquant faire face à "une poussée importante" du nombre de personnes se présentant à ce service, le conseil départemental du Vaucluse, présidé par Dominique Santoni (LR), a choisi de ne plus traiter aucun dossier de nouvel arrivant depuis le 17 novembre. "Notre capacité d'hébergement est à saturation", fait valoir vendredi 22 décembre à l'AFP le département, qui explique accueillir actuellement 135 mineurs isolés, soit plus que les 90 prévus règlementairement dans son engagement avec l'Etat.

Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l'enfance, les départements ont la responsabilité de l'accueil, l'évaluation, l'hébergement et la prise en charge des mineurs étrangers isolés, notamment en termes d'accès à l'éducation.

"Le dispositif n'est pas plus saturé maintenant qu'il y a trois mois", dénonce Chantal Raffanel, la référente de la commission juridique du collectif Rosmerta, qui vient en aide aux migrants. "Il y avait plus de prises en charge en 2018 ou 2019 qu'en 2023", ajoute-t-elle, chiffres du département à l'appui (235 mineurs sur l'année 2018, 271 en 2019, 228 en 2023).

Une décision similaire suspendue dans l'Ain

Le collectif Rosmerta a déposé pour le moment cinq procédures en référé contre le département devant le tribunal administratif de Nîmes, obtenant gain de cause pour deux migrants, la justice ordonnant au conseil départemental de les prendre en charge. "En plein hiver, les jeunes sont à la rue", s'alarme Chantal Raffanel, qui est récemment venue en aide à "une fille de 16 ans à Avignon, qui dormait depuis trois nuits dehors, près de la gare".

Le conseil départemental explique toutefois qu'il ne compte pas rouvrir l'accueil, faute selon lui de "moyens humains et financiers" pour prendre en charge les mineurs isolés. Il renvoie la balle au gouvernement : "La politique migratoire est de la responsabilité de l'Etat." Contactée à plusieurs reprises par l'AFP, la préfecture du Vaucluse n'avait pas réagi vendredi.

Jeudi, le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par cinq associations d'aide aux migrants, a suspendu une décision similaire du conseil départemental de l'Ain de ne plus assurer pendant au moins trois mois l'accueil des nouveaux mineurs étrangers non accompagnés, notant leur "particulière vulnérabilité".