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Loi immigration : les associations dénoncent un "festival des horreurs" au Sénat

Plusieurs associations dénoncent le durcissement du projet de loi immigration par la chambre haute. Le texte devrait être examiné par l'Assemblée en décembre.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 8 novembre 2023, lors de l'examen du projet de loi immigration au Sénat, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

Ils dénoncent un "festival des horreurs". Des associations et des immigrés sont "scandalisés" par la coloration très droitière prise par le projet de loi immigration après son examen au Sénat, qui doit voter le texte mardi 14 novembre. Ces organisations espèrent désormais "faire barrage" à ce projet de loi, qui n'a plus grand-chose à voir avec celui présenté par le gouvernement, lequel vantait l'équilibre entre un volet répressif, destiné à faciliter les expulsions des étrangers délinquants, et un volet intégration. Mais les sénateurs l'ont considérablement durci avec des mesures emblématiques de la droite, au terme d'une semaine d'âpres débats.

"Le texte du Sénat représente un changement de nature. Les politiques restrictives, en matière migratoire, cela fait 40 ans qu'on en voit. Là, c'est autre chose, à la fois dans les mesures adoptées et la tonalité des débats", s'inquiète Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations et organismes. Les propos du sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier, qui a déclaré lors d'une intervention sur le droit du sol qu'un "veau qui naît dans une écurie, cela ne fera jamais de lui un cheval", ont notamment poussé la fédération à envoyer jusqu'à la dernière minute des missives aux sénateurs centristes et RDPI pour les dissuader de voter le texte.

"On est atterrés"

A la sortie d'une semaine de débat, qui aura notamment vu la mesure-phare de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension être réduite à portion congrue, "on a le dos cassé", résume Mody Diawara, président du collectif des sans-papiers de Montreuil (Seine-Saint-Denis). "L'article 3 [supprimé puis remplacé par un autre plus restrictif], on trouvait déjà que c'était dur. Eux trouvent que c'est trop laxiste. Cela me dépasse", estime cet ouvrier du BTP.

Autre mesure supprimée : l'aide médicale d'Etat (AME), réservée aux sans-papiers, remplacée par une "aide médicale d'urgence" avec un panier de soins restreint. "On est atterrés. Ça marque une régression sur quelque chose de fondamental", observe Christian Reboul, référent migrations chez Médecins du monde. Il faudra "faire barrage" à l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre, dit-il. Même si le mal est fait, juge Christian Reboul, pour qui ces "idées ont eu le temps de se diffuser" dans l'opinion publique.

Au Sénat, "on s'est pris un rouleau compresseur sur la figure", avoue Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile. Resserrement des critères du regroupement familial, durcissement du droit du sol, conditionnement des allocations familiales et de l'aide au logement... La chambre haute a adopté un tour de vis général. "C'est un festival des horreurs. La recherche à tout prix d'un accord avec Les Républicains n'explique pas l'adoption d'une évolution législative extrêmement négative, qui va surtout conduire à 'désintégrer' les étrangers", fulmine la responsable de l'association.

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