Projet de loi immigration : après l'adoption de la motion de rejet par l'Assemblée, quelles sont les options dont dispose le gouvernement ?

Rejeté, mais pas encore abandonné. Les députés ont pris le gouvernement par surprise, lundi 11 décembre, en adoptant par 270 voix pour et 265 contre une motion de rejet écologiste visant le projet de loi immigration.

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Mais si le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ne sera pas examiné par l'Assemblée nationale, cela ne signifie pas forcément la fin de son parcours parlementaire. Le gouvernement dispose toujours de plusieurs leviers pour espérer faire adopter son texte, mais peut aussi choisir de l'enterrer. Franceinfo détaille les différents scénarios sur la table.

Renvoyer le texte au Sénat ferait risquer un nouveau désaveu au gouvernement

La première option est la plus radicale : l'abandon pur et simple du texte. Le gouvernement peut ainsi estimer qu'aucune majorité n'est disponible pour voter sa réforme à l'Assemblée nationale et décider d'y renoncer.

Si l'exécutif souhaite maintenir son projet de loi, il peut aussi le renvoyer devant le Sénat, qui l'a déjà examiné début novembre. Une possibilité conservée par le gouvernement, malgré son choix initial de recourir à une procédure accélérée, qui implique une seule lecture par chambre contre deux habituellement, pour examiner le texte, explique Public Sénat.

Une fois modifié et adopté par le Sénat, le texte repartirait ensuite devant l'Assemblée nationale, au risque d'y connaître le même sort qu'en première lecture.

Aucune piste privilégiée 

La dernière option est la plus technique. Le gouvernement peut choisir de convoquer une commission mixte paritaire (CMP), qui peut être réunie "en cas de désaccord persistant entre les assemblées", précise le site du Sénat. Un tel dispositif réunit sept députés et sept sénateurs, chargés de trouver un texte de compromis entre la version durcie par le Sénat et les positions de l'Assemblée nationale. Majoritaires dans la chambre haute, la droite et le centre auraient les cartes en main pour amender le projet de loi du gouvernement. Une CMP "de sensibilité plus droitière que l'Assemblée (…) pourrait adopter un texte proche de celui du Sénat", analyse Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, interrogé par Le Point.

A cette heure, aucune piste n'est privilégiée par l'exécutif. "Pour l'instant, je ne sais pas, on va s'en parler", confiait ainsi un député de la majorité à franceinfo, quelques minutes après le rejet de l'Assemblée nationale.