Projet de loi immigration : Elisabeth Borne a réuni les ministres concernés et les présidents de groupes de la majorité "pour établir la stratégie"

Article rédigé par Paolo Philippe, Pauline Lecouvé
France Télévisions
Publié Mis à jour
Des députés applaudissent dans l'hémicycle après l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de rejet préalable du projet de loi sur l'immigration, le 11 décembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)
La présidente Renaissance de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était aussi présente à cette réunion.

Ce qu'il faut savoir

Elisabeth Borne a réuni lundi soir les ministres concernés par le projet de loi sur l'immigration rejeté par l'Assemblée nationale, les présidents de groupe de la majorité, le président de la Commission des lois Sacha Houlié et le rapporteur général du texte Florent Boudié "pour établir la stratégie", a annoncé Matignon à l'AFP, lundi 11 décembre. La présidente Renaissance de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet était aussi présente à cette réunion, précise Matignon. Emmanuel Macron a en effet chargé le gouvernement de lui proposer "demain", mardi, une "suite pour ce texte", a annoncé Gérald Darmanin au "20 Heures" de TF1. Ce direct est maintenant terminé.

Gérald Darmanin assume "un échec" mais ne s'avoue pas battu. "Les députés ont rejeté le débat, mais ce texte va continuer son chemin institutionnel", a affirmé le ministre de l'Intérieur, interviewé lundi soir sur TF1, après le rejet surprise par l'Assemblée nationale de son projet de loi sur l'immigration. Il n'a toutefois pas précisé quel parcours législatif le gouvernement allait choisir d'emprunter.

Gérald Darmanin a proposé sa démission à Emmanuel Macron, qui l'a "refusée", annonce l'Elysée. Le président de la République a demandé à la Première ministre et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, qu'il a reçu à l'Elysée lundi soir, de lui faire des propositions pour avancer en levant ce blocage et aboutir à un texte de loi efficace, ajoute l'Elysée.

Les députés LR et le RN ont voté pour la motion de rejet. "Votre gouvernement a laissé piétiner en commission le texte de fermeté du Sénat", a lancé au ministre le patron du groupe LR Olivier Marleix, qui réclame désormais un retour à la version du texte adoptée par le Sénat. "Si on avait un texte qui ressemble à celui du Sénat, on pourrait le voter", a-t-il déclaré en salle des Quatre Colonnes, après l'adoption de la motion de rejet.

La motion de rejet déposée par les écologistes adoptée. La gauche, la droite et l'extrême droite se sont accordées pour faire bloc autour de la motion de rejet préalable déposée par les écologistes pour interrompre d'emblée l'examen des quelque 2 600 amendements qui devaient être discutés sur le texte. Précisément, 270 députés ont voté pour ce rejet, tandis que 265 ont voté contre.

 Jour J à l'Assemblée nationale. Après plus d'un an de tergiversations, le projet de loi immigration, défendu par le ministre de l'Intérieur, était arrivé dans l'hémicycle à 16 heures. Gérald Darmanin espérait y défendre son texte, adopté par la commission des lois, après une première lecture au Sénat. Mais ses projets ont été contrariés par le vote d'une motion de rejet préalable

Un rejet "incompréhensible", selon la majorité. "Arithmétiquement, il y a plus d'opposants que de majorité, puisqu'on a une majorité relative", avait reconnu Gérald Darmanin. Mais "ce serait un déni de démocratie que de ne pas débattre", avait-il jugé lundi sur Europe 1. "Ce serait incompréhensible, l'Assemblée se tirerait une balle dans le pied", avait renchéri sa présidente, Yaël Braun-Pivet, sur RTL.

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    #IMMIGRATION "C'est un camouflet politique pour le gouvernement, un acte politique très fort qui a été posé par le Parlement", affirme sur franceinfo Benjamin Lucas, député EELV-Nupes des Yvelines à l'origine de la motion de rejet. Il juge que le gouvernement "a perdu toute légitimité sur ce sujet pour présenter un texte" et l'appelle à "panser ses plaies" et à "changer de méthode".
    Benjamin Lucas, député EELV-Nupes des Yvelines, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)
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    #IMMIGRATION Au terme d'une journée indécise, la motion de rejet déposée par les écologistes a été adoptée de justesse, avec les voix des Républicains et du Rassemblement national. Récit de ce coup de force qui plonge le gouvernement dans une "crise de pouvoir".
    L'aile gauche de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, après le vote de la motion de rejet visant le projet de loi immigration, le 11 décembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)
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    #IMMIGRATION Qui a voté pour la motion de rejet, qui a voté contre, qui s'est abstenu ? Le décompte des voix groupe par groupe est à retrouver dans notre article.
    Un député vote pour rejeter le projet de loi sur l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)
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    #IMMIGRATION "Ce texte est nécessaire et attendu des Français", insistent les trois groupes dans un communiqué, fustigeant la coalition d'oppositions (gauche-LR-RN) qui ont voté une motion de rejet du projet de loi. "Des digues ont sauté au nom du commerce électoral", jugent-ils.
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    #IMMIGRATION Les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) appellent, dans un communiqué, à ne pas retirer le projet de loi et à poursuivre le "processus législatif (...) le plus rapidement possible".
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    #IMMIGRATION Cinq députés Renaissance étaient absents lors du vote sur la motion de rejet. Il s'agit des députés, Jean-François Ardouin (Charente-Maritime), Anne Genetet (Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine), Monique Iborra (Haute-Garonne), Amélia Lakrafi (députés de l'étranger), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne).
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    #IMMIGRATION Sur TF1, Gérald Darmanin a expliqué qu'Emmanuel Macron avait chargé le gouvernement de lui proposer "demain" une "suite pour ce texte".
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    #IMMIGRATION Elisabeth Borne réunit ce soir les ministres concernés par le projet de loi, les présidents de groupe de la majorité, le président de la commission des lois, Sacha Houlié, et le rapporteur général du texte, Florent Boudié, "pour établir la stratégie", annonce Matignon à l'AFP.
  • Gérald Darmanin
    ministre de l'Intérieur Il y a 0 sec
    #IMMIGRATION "Voir des LR faire la béquille du RN, ça fait mal à tous les électeurs Républicains. Aujourd'hui la majorité des députés ne représente par la majorité de l'opinion. L'opinion soutenait ce texte."
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    #IMMIGRATION "Les LR font la politique du pire, je le regrette", regrette le ministre de l'Intérieur, alors que 40 des 62 députés Les Républicains ont voté la motion de rejet. Interrogé sur une dissolution du Parlement, Gérald Darmanin a dit ne pas avoir "peur de retourner devant les électeurs".