Monaco prêt à dépénaliser l'avortement, sans l'autoriser

La principauté monégasque devrait dans les prochains mois procéder à la dépénalisation de l'avortement, indique, lundi 5 août, un communiqué du gouvernement princier. Cette dépénalisation sera, toutefois, limitée aux seules femmes enceintes et non aux médecins, obligeant donc toujours celles-ci à le pratiquer à l'étranger.

Le gouvernement a transmis au Conseil national, vendredi 2 août, un projet de loi qui doit être inscrit à l'agenda d'une prochaine séance législative. Selon une porte-parole du gouvernement interrogée, ce vote pourrait intervenir dans les prochains mois.

Sanctions maintenues pour les professionnels de santé

Jusqu'à présent, l'avortement n'était autorisé qu'en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de troubles irréversibles du fœtus. Désormais, les femmes monégasques qui se feront avorter avant la fin de la douzième semaine de grossesse ne tomberont plus sous le coup de la loi. Pour ces faits, elles risquaient une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 9 000 à 18 000 euros.

Cette dépénalisation de l'avortement ne signifie toutefois pas légalisation. Le projet de loi maintient en effet les sanctions (de cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Il assouplit néanmoins leur situation, les autorisant désormais à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère étranger.