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Accident de train de Brétigny : les juges ont demandé à être dessaisis

Les trois juges d'instruction chargés d'enquêter sur l'accident de train de Brétigny-sur-Orge en 2013 ont demandé à être dessaisis de l'affaire. Ils regrettaient un manque de moyens humains auprès du procureur de la République d'Evry. Ce dernier a refusé leur requête.
Article rédigé par Camille André
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Le 12 juillet 2013, le train Paris-Limoges a déraillé à hauteur de Brétigny-sur-Orge © MaxPPP)

Les trois juges d’instruction chargés du dossier de l’accident de train de Brétigny-sur-Orge ont demandé à être dessaisis de l’enquête auprès du procureur d’Evry, Eric Lallement. C’est ce qu’on a appris, ce jeudi.

En début d’année, les magistrats ont envoyé un courrier au procureur. Ils souhaitaient que l’enquête soit transmise au pôle spécialisé en matière d'accidents collectifs au tribunal de grande instance de Paris. Les juges regrettaient en effet un manque de moyens humains face à l’ampleur de l’enquête de l’accident de Brétigny, qui a fait sept morts.

Des investigations d'une "ampleur exceptionnelle"

Ils écrivaient que "l'ampleur exceptionnelle des investigations menées et à mener, la technicité du domaine, le volume du dossier nécessitent de considérer que le traitement de cette seule affaire correspond à un équivalent temps plein de magistrat instructeur et de greffier". 

Le procureur d’Evry n’a pas accédé à leur demande. "il y aurait eu une perte de connaissance du dossier" a-t-il estimé avant d’ajouter "Toute la discussion entre les juges d'instruction et les enquêteurs, tout le travail devrait être repris. Cela ne m'a pas paru opportun. Je ne trouvais pas logique de perdre la substance du travail fait par les juges" .

Pour Eric Lallement, cette demande fait partie d'un "dialogue institutionnel normal entre des juges d'instruction et un procureur" . Il a assuré qu’il n’y aurait pas "d’incidence" sur le traitement du dossier. Mais ce refus étonne Céline Parisot, la secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats. "A partir du moment où il existe un pôle grande catastrophe, pôle qui a été créé pour ce genre de dossiers, on ne comprend pas très bien le refus du procureur d'Evry même si effectivement il faudra ensuite le temps que le pôle grande catastrophe prenne connaissance du dossier, ce sera peut-être un peu moins rapide (...) mais c'est de l'ordre de quelques semaines" .

"On ne comprend pas très bien le refus du procureur d'Evry". Céline Parisot, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats.

Sept personnes avaient trouvé la mort à Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013 dans le déraillement d’un train Intercités qui reliait Paris et Limoges. Les juges d’instruction chargés de l’enquête avaient mis en examen la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) en tant que personnes morales pour "homicides et blessures involontaires" en septembre 2014

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