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Affaire Bettencourt : la justice annule la saisie d'une assurance-vie de Banier

Un contrat d'assurance-vie de 75 millions d'euros contracté par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit de François-Marie Banier avait été saisi par la justice. La cour de Cassation a tout bonnement annulé cette décision.

Thibaut Mougin

Radio France

Publié le 30/10/2012 15:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Pour les avocats du
photographe François-Marie Banier, l'annulation de la saisie de cette
assurance-vie est une victoire. Le 17 octobre dernier, ils avaient fait appel
de la décision de la cour d'Appel de Bordeaux en disant qu'il "n'existait
aucun risque que François-Marie Banier organise son insolvabilité, son
patrimoine étant connu" .

Ses avocats se félicitent "que la plus haute juridiction
reconnaisse que les sommes figurant sur des contrats d'assurance-vie ne peuvent
être liquidées tant qu'une décision de justice définitive n'est rendue" .

En mars dernier, le juge d'instruction Jean-Michel Gentil avait
voulu saisir cette somme. Elle était devenue alors propriété de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et
confisqués (l' Agrasc).

Si la cour de Cassation n'avait pas annulé cette décision, les 75
millions d'euros auraient pu tomber directement dans les caisses de l'état.

1 milliard d'euros de dons pour François Marie Banier

Durant leur relation d'amitié, Liliane Bettencourt aurait consenti
jusqu'à 1 milliard d'euros de dons divers.

Une information judiciaire pour abus de faiblesse a été ouverte à Bordeaux en septembre 2011, visant l'ensemble des dons que Liliane Bettencourt a pu faire au photographe Banier depuis la fin 2006.