Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
Nicolas Sarkozy et Eric Woerth ont décidé de se pourvoir en
cassation. Ils contestent l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui a validé le
volet de l'instruction sur les abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt. La
plupart des dix autres mis en examen ont fait de même.
Le 24 septembre dernier, la justice a validé l'expertise
médicale qui a conclu à la sénilité de l'héritière de l'Oréal à partir de 2006.
La défense de Nicolas Sarkozy et Eric Woerth expliquaient que cette expertise
médicale aurait dû être invalidée parce que la légiste était témoin de mariage
du juge Jean-Michel Gentil mais aussi parce que le juge a été accompagné lors
de l'examen de la milliardaire par deux neurologues qui ne figuraient pas sur
la liste des experts de la cour d'appel.
Six à huit mois de délais
Nicolas
Sarkozy est mis en examen depuis le 21 mars 2013 pour abus de faiblesse au détriment de la milliardaire. Eric Woerth est lui poursuivi pour le recel d'une somme remise
par l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.
Désormais, le président
de la chambre criminelle de la Cour de cassation va décider si l'affaire doit être
examinée en urgence ou pas. En cas de recevabilité de ce pourvoi en cassation,
les délais sont variables mais pourraient facilement prendre six à huit mois.
Reste
que les juges Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, les deux juges d'instructions
en charge de l'affaire, peuvent renvoyer les mises en examen devant un tribunal
sans attendre la décision de la Cour de cassation, les pourvois n'étant pas
suspensifs.
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