Affaire Tapie : un document met en cause Christine Lagarde

C'est un document important qui vient enrichir l'affaire Bernard Tapie. L'hebdomadaire Marianne publie, vendredi 8 février, une note datée de mai 2011 et signée par le procureur général de la cour de cassation de l'époque, Jean-Louis Nadal, mettant en cause directement le ministère de l'Economie et des Finances concernant l'arbitrage du contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais.

"L'examen des pièces communiquées par le ministère des Finances traduit la constance et l’intensité des interventions ministérielles pour conduire à la solution ayant finalement amené l'Etat à verser [à Bernard Tapie] une somme nettement supérieure à celle qui pouvait découler des sentences judiciaires qui venaient d'intervenir", écrit Jean-Louis Nadal dans cette note.

La patronne du FMI risquerait une mise en examen

Au vu de ce document, l'hebdomadaire Marianne affirme que Christine Lagarde, qui était ministre de l’Economie et des Finances à l’époque des faits, "risque au mieux une audition comme témoin assisté ; au pire,  une mise en examen pour complicité de détournement de fonds". 

Une information judiciaire contre X avait été ouverte à Paris, le 18 septembre 2012, sur la décision de Bercy de recourir à un arbitrage dans le contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. Ce contentieux portait sur la vente litigieuse d'Adidas par la banque en 1993. Parallèlement à cette procédure, une enquête est ouverte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre l'actuelle patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde.

Christine Lagarde assume son choix

L'arbitrage avait, au final, été rendu en faveur de Bernard Tapie. Le tribunal arbitral, instance privée, avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation, gérant le passif du Crédit lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d'euros avec les intérêts).

Interrogée fin janvier par France 2, Christine Lagarde a réaffirmé que le choix de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux était "la meilleure solution à l'époque". L'ancienne ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy a maintenu que pour elle, "c'était le bon choix". "Je reste à la disposition des autorités de mon pays pour en répondre le moment opportun", avait-elle ajouté.

L'information judiciaire ouverte contre X en septembre vise les chefs d'"usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du Consortium de réalisation". Les juges du pôle financier en charge des investigations ont également obtenu le droit d'enquêter pour "faux", "détournement de fonds publics", et complicité et recel de ces délits.