Procès AZF : Total et son ex-PDG au rang des prévenus
Ils auront, le temps du procès en appel de la catastrophe toulousaine de 2001, le même statut que le directeur de l'ancienne usine et que son propriétaire, poursuivis pour homicides involontaires.
Bouleversement dans le procès AZF. La cour d'appel de Toulouse, qui rejuge les protagonistes de la catastrophe toulousaine, a placé, mercredi 9 novembre, Total et son ex-PDG Thierry Desmarest au rang des prévenus.
Ils auront, le temps du procès, le même statut que le directeur de l'ancienne usine chimique et son propriétaire Grande Paroisse, une filiale de Total, poursuivis pour homicides involontaires. Le 21 septembre 2001, l'explosion du site avait provoqué la mort de 31 personnes et fait des milliers de blessés.
Procédure de citation directe
C'est à l'issue des audiences que la cour, saisie d'une citation directe de quelques parties civiles réclamant que la multinationale et Thierry Desmarest soient eux aussi jugés, rendra sa décision sur la recevabilité de cette demande.
La citation directe est une procédure simple et rapide permettant de saisir directement un tribunal. La victime doit alors prouver qu'elle dispose d'éléments suffisants pour prouver la culpabilité de l'auteur de l'infraction sans enquête complémentaire.
But des parties civiles, via cette démarche : que ce procès ne soit pas seulement celui de "lampistes", à savoir Serge Biechlin, ancien directeur de l'usine chimique, et Grande Paroisse, relaxés au bénéfice du doute lors du premier procès de 2009. Total et Thierry Desmarest avaient été mis hors de cause en première instance.
En 2009, la même demande n'avait pas abouti
Lors de ce premier procès, en 2009, la citation directe avait déjà été invoquée contre Total et Thierry Desmarest. A la fin du procès, elle avait finalement été jugée irrecevable car les mises en examen de Total et de son ex-PDG avaient été refusées durant l'enquête par le juge d'instruction.
Cette fois, le parquet a surpris en se joignant à la demande de citation directe provenant des parties civiles, vendredi 4 novembre.
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