Bricolage le dimanche : un nouveau projet, sans calendrier

Le ministère du Travail a fait parvenir lundi aux organisations
syndicales son projet remanié sur l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche.
Tenant compte des remarques du Conseil d'Etat, le texte ne limite pas dans le temps le
principe de l'autorisation. Il n'empêche que la CGT, premier syndicat à réagir, dit avoir remarqué d'ores et déjà un nouveau point de contestation : il a trait au droit
au repos.

Le
nouveau projet, sans calendrier

Le Conseil d'Etat, saisi
par les syndicats, avait suspendu le 12 février l'application du décret pris
fin décembre 2013. Il autorisait temporairement l'ouverture dominicale des
magasins de bricolage le dimanche, par une dérogation limitée au 1er
juillet 2015, le temps d'un travail législatif. La juridiction administrative avait notamment
pointé cette date-limite pour décider la suspension du texte, estimant "qu'une
telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure
où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public ". Autrement dit, si les besoins de bricolage des clients le dimanche sont avérés, ils ne peuvent pas être satisfaits de manière provisoire. Dans son nouveau projet,
le ministère du Travail gomme la date et le texte ne porte aucun limite
dans le temps.

Un nouveau point de contestation

Le ministère du Travail
dit attendre les observations des organisations syndicales. La CGT a été la
première à réagir lundi et à pointer ce qu'elle appelle "un deuxième motif d'annulation
non respecté" . Selon la fédération CGT du commerce, le Conseil d'Etat avait
jugé que le décret du 30 décembre 2013 "portait atteinte à l'une des
garanties, du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés" . Le syndicat
estime que ce point n'a pas été corrigé dans le nouveau projet présenté lundi
et il annonce la possibilité de saisir à nouveau la juridiction administrative.

Des ouvertures jusqu'à quand ?

Malgré
la suspension du décret, la quasi-totalité des magasins de bricolage Bricorama
et Castorama ont ouvert dimanche dernier, trois jours après la suspension du texte par le Conseil d'état. Les enseignes ont utilisé la dérogation leur permettant
des ouvertures au coup par coup, grâce à des autorisations municipales. Mais cette dérogation très encadrée n'est pas
inépuisable, elle ne prévoit que cinq dimanches par an.