Casino et Intermarché condamnés à 4 millions d'euros d'amende pour "pratiques restrictives de concurrence"

Elle avait été saisie par le ministre de l'Economie. La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 15 mars, Intermarché et Casino à des amendes d'un montant total de 4 millions d'euros "pour des pratiques restrictives de concurrence". Selon la cour, les deux enseignes avaient exigé en 2015 de certains fournisseurs "des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles", précise un communiqué de presse de la juridiction. Cette situation a créé "un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties", a-t-elle estimé.

Dans le détail, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d'euros. Dans un second arrêt, les sociétés Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vu infliger 2 millions d'euros d'amende supplémentaires.

Monoprix également condamné

La société Monoprix, "[co-autrice] d'une tentative concernant un fournisseur", a été condamnée à payer solidairement cette deuxième amende à hauteur de 500 000 euros. "On ne commente pas une décision de justice", a réagi un porte-parole de Casino, disant "attendre la suite de la procédure".

La cour précise que pour déterminer le montant des amendes, elle s'est appuyée sur "la part de marché" des distributeurs, "la durée des pratiques litigieuses, le montant des avantages financiers recherchés" ou encore "l'impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec leurs fournisseurs".